Le rôle de l'État dans le développement de la petite entreprise

Publié le par Alain Genestine

Comme ce sont les petites entreprises qui constituent en grande partie la base de l'activité économique à travers le monde, il est dans l'intérêt des États d'appliquer une politique à même d'encourager la croissance de ce secteur. Cinq mesures, en particulier, se révèlent fondamentales : élargir l'accès aux capitaux, encourager la formation en matière de gestion des entreprises, promouvoir la création d'entreprises, alléger le fardeau de la réglementation et protéger la propriété intellectuelle.

Juriste, auteur, commentateur de télévision et chroniqueur du quotidien
USA Today, M. Steve Strauss est l'un des grands spécialistes des États-Unis pour tout ce qui touche à la création d'entreprises et à leur expansion.


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Dans la Chine communiste de la fin des années 1970, les paysans d'une commune étaient si affamés et si pauvres qu'ils osèrent l'impensable, quitte à y payer de leur vie : en secret, ils privatisèrent la terre et la divisèrent en lopins. Chacun reçut une petite parcelle, qu'il se mit à cultiver. Ceux qui produisaient plus qu'ils ne pouvaient consommer vendaient leurs excédents.

En l'espace d'un an, cette commune naguère miséreuse devint l'une des plus prospères du pays et, est-il besoin de le dire, retint l'attention des dirigeants communistes. Loin de condamner cette idée décidément non orthodoxe, le gouvernement donna son aval à la distribution de lopins privés. On connaît le reste de l'histoire : le tournant capitaliste amorcé par la Chine mit en branle le plus vaste programme antipauvreté dans les annales de l'humanité, lequel sortit des millions de personnes de l'ornière de la misère en l'espace de quelques décennies seulement.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'action de l'État peut avoir un effet considérable sur la création de petites entreprises et sur leur croissance. Dans un monde où trop de gens souffrent de la faim et où les besoins sont grands, la petite entreprise, on le sait, a la capacité non seulement de soulager les souffrances, mais aussi de donner naissance à une solide classe moyenne, de créer une bonne assiette de l'impôt et d'encourager la stabilité de la société. Bref, petite entreprise rime avec bonne affaire.

Élargir l'accès aux capitaux

Quand j'étais jeune, mon père était propriétaire de plusieurs magasins de moquette. Un jour, pour un de mes devoirs d'école, je devais rédiger une composition sur le métier de mon père. Comme j'avais du mal à concevoir ce que je pouvais dire au sujet d'un « propriétaire d'un commerce de moquette », je lui ai demandé ce qu'il faisait dans la vie. « Eh bien, m'a-t-il répondu, je suis entrepreneur. » Un peu perplexe, je l'ai prié de m'en dire plus. « Un entrepreneur, a-t-il alors ajouté, c'est quelqu'un qui risque de l'argent pour en gagner davantage.  »

Cette définition est aussi satisfaisante aujourd'hui qu'elle l'était à l'époque, mais j'ai tout de même appris, depuis, que les entrepreneurs aiment prendre des risques modestes et calculés. Dès lors, s'ils veulent promouvoir la petite entreprise, les pouvoirs publics doivent adopter des mesures propres à réduire les risques de l'entrepreneuriat. En effet, les gens seront alors plus disposés à quitter leurs bureaux tout confort pour se mettre à leur compte.

Par voie de conséquence, la première mesure à prendre consiste à aider les personnes désireuses de créer une entreprise à trouver les fonds dont elles ont besoin pour sauter le pas.

Aux États-Unis, un organisme fédéral, l'Administration des petites entreprises (Small Business Administration ou SBA), a précisément pour tâche d'aider les créateurs d'entreprise à obtenir les fonds dont ils ont besoin pour prendre les risques nécessaires à cet effet. Il est à noter que ce n'est pas la SBA qui consent les prêts, mais qu'elle les garantit. Les banques sont plus susceptibles d'avancer des fonds aux nouvelles entreprises, dont le succès est incertain, quand elles savent que la SBA et l'État fédéral garantissent le remboursement des prêts, quand bien même l'emprunteur ne pourrait pas honorer ses échéances. Le résultat, c'est que l'économie des États-Unis est dynamique et que 99 % de toutes les entreprises sont des petites entreprises. Tout gouvernement qui veut encourager l'initiative privée se doit donc d'établir un fonds commun de prêts garantis par l'État. L'accès aux capitaux constitue le point de départ d'un secteur vivifiant pour les petites entreprises.

Enseigner les techniques de l'entrepreneuriat

Assurément, de nombreux facteurs interviennent dans la création d'une économie propice au développement de la petite entreprise, mais il va sans dire que l'existence de personnes désireuses de monter leur propre affaire joue un rôle fondamental en la matière. Ceci suppose que ces personnes aient acquis les compétences nécessaires. L'État est en mesure de les y aider de diverses manières. Par exemple, il peut :

  • créer des « incubateurs d'entreprises ». Un incubateur d'entreprises est un établissement qui offre aux « jeunes pousses » un lieu dans lequel elles peuvent se développer. Normalement, les incubateurs d'entreprises s'insèrent dans des universités, là où des professeurs et d'autres spécialistes sont prêts à faire don de leur temps et de leur talent pour enseigner aux créateurs les subtilités de la vente, de la commercialisation, du droit et de la fiscalité. Leur mini-cours d'études commerciales terminé, les entrepreneurs cèdent la place à d'autres et vont s'employer à monter leur affaire. Dès lors, l'État peut accorder aux universités des incitations financières à la création d'incubateurs d'entreprises ;
  • se servir de l'internet. La SBA propose des tutoriels en ligne, accessibles à tous les internautes qui veulent peaufiner leur savoir-faire et trouver de bonnes idées ( http://sba.gov/training/coursestake.html). C'est une stratégie que gagneraient à appliquer les pays désireux d'encourager le développement des petites et moyennes entreprises ;
  • faire appel à des spécialistes. L'État peut charger des spécialistes du secteur privé de dispenser un enseignement via l'internet. Pour ma part, je tiens une chronique sur ce thème dans le journal USA Today, qui paraît sur l'internet (http://www.usatoday.com/money/smallbusiness/front.htm).

Encourager la petite entreprise

Il faut non seulement armer les nouveaux créateurs d'entreprise des compétences dont ils ont besoin pour réussir, mais encore soutenir ceux qui se sont lancés dans cette aventure afin d'encourager davantage de personnes à suivre leur exemple. Au Costa-Rica et au Paraguay, la petite entreprise et l'entrepreneuriat sont mis à l'honneur à l'occasion de foires et d'expositions. L'Uruguay décerne des prix aux petites entreprises qui se distinguent par leur contribution à la société. Les possibilités offertes aux pouvoirs publics sont multiples. Par exemple, ils peuvent :

  • parrainer un prix « Entrepreneur de l'année ». Appuyée par un bon battage publicitaire, la remise d'un prix annuel, à l'échelon tant local que national, pourrait planter dans beaucoup d'esprits l'idée de monter une affaire ;
  • solliciter l'expertise des dirigeants d'entreprise. Un pays qui veut encourager la petite entreprise doit faire en sorte que la population admire et respecte les dirigeants d'entreprise. Par exemple, l'État peut faire appel aux milieux d'affaires pour élucider diverses questions ou pour résoudre certains problèmes. L'État doit tirer parti du savoir-faire des dirigeants d'entreprise quand il convoque des groupes d'experts.

Créer un cadre fiscal et réglementaire adapté

La législation fiscale constitue l'un des meilleurs outils à la disposition des pays qui veulent soutenir la croissance des petites entreprises. Aux États-Unis, par exemple, le code fiscal est régulièrement remanié de façon à stimuler la croissance dans tel secteur plutôt que dans tel autre au moyen de crédits d'impôt, d'abattements ou de dégrèvements.

En voici un autre exemple : près de 98 % de toutes les entreprises canadiennes sont des petites et moyennes entreprises. Une association de comptables agréés, la Certified Management Accountants of Canada, a récemment recommandé au Parlement canadien d'envisager l'adoption de nouvelles mesures destinées à encourager encore davantage le secteur de la petite entreprise. Elle suggère notamment :

  • la réduction du taux d'imposition des sociétés,
  • l'octroi de crédits d'impôt liés aux investissements dans la formation et l'éducation,
  • l'accroissement des abattements liés aux investissements.

Indépendamment de la baisse des impôts pour encourager la création d'entreprises, il est important d'alléger, et à terme de supprimer, les dispositions réglementaires qui entravent la croissance dans ce secteur. La petite entreprise aura d'autant plus de chance de se développer que la réglementation sera simple.

Protéger la propriété intellectuelle

Tout État qui souhaite encourager la petite entreprise doit promulguer des lois de nature à protéger les innovations des entrepreneurs. L'innovation forme la clé de voûte de la croissance de la petite entreprise, mais si leurs idées novatrices ne bénéficient pas de la protection de la loi, les entrepreneurs s'abstiendront probablement de prendre les risques nécessaires à l'invention de solutions aux problèmes de la société. Dans la même logique, l'adoption de mesures visant à protéger les brevets, le droit d'auteur et les marques déposées revêt un caractère essentiel.

Au bout du compte, tout État désireux de stimuler le secteur de la petite entreprise doit appliquer des mesures qui aident les entrepreneurs à prendre moins de risques et à gagner plus d'argent. C'est simple, et ça marche.


La contribution
des petites entreprises
à l'expansion économique américaine


La contribution des petites entreprises à l'économie et à l'ensemble de la société américaine dépasse de loin le seul montant de leurs dépenses et de leurs bénéfices. Ces entreprises ont tendance à faire preuve de plus d'innovation sur le plan économique que les plus grandes entreprises, à mieux s'adapter à l'évolution des exigences des consommateurs, à donner davantage de possibilités aux femmes et aux minorités et à créer des activités dans des zones défavorisées. « La création, l'exploitation et le développement des petites entreprises s'inscrivent dans le cadre d'un cercle vertueux de créativité et de prospérité croissante qui peut être mis en pratique partout, par des personnes motivées et réfléchies, explique M. Leebaert. Il n'existe aucune recette magique, et souvent l'argent compte moins qu'un savant dosage d'imagination et d'effort. »

Professeur de gestion publique à l'université de Georgetown (Washington), M. Derek Leebaert est coauteur de la trilogie sur la révolution de la technologie publiée par
MIT Press et conseiller auprès de la société d'experts-conseils Management Assessment Partners.

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Un étranger de passage aux États-Unis tombera sur un grand nombre de journaux et de magazines consacrés au monde des affaires : The Wall Street Journal, Fortune, Forbes, Business Week, Barron's. À la télévision et à la radio, il sera informé de l'évolution des indices Dow Jones IndustrialsS&P 1000, qui correspondent aux hauts et aux bas de la Bourse, c'est-à-dire à la valeur des actions des plus grandes entreprises américaines. L'expression Fortune 500, créée par le magazine Fortune il y a une cinquantaine d'années, fait référence aux plus grandes entreprises du pays : General Motors, General Electric, DuPont, et plus récemment Microsoft et Oracle. En outre, des marques comme Ford, Coca Cola et IBM sont probablement bien connues dans son pays depuis des dizaines d'années. Dans ces conditions, ce visiteur pourrait avoir l'impression que l'économie, l'emploi, l'innovation et les exportations des États-Unis sont exclusivement dus à de tels géants. et

De nombreux Américains également ont cette impression, qui est pourtant fausse. Certes les 500 ou 1.000 plus grandes entreprises font couler beaucoup d'encre chez les journalistes ; il n'y a qu'à lire les nombreux articles détaillant les scandales des conseils d'administration et les rachats d'entreprise. Ces entreprises sont bien en vue, exercent une influence politique et, du fait de leur taille et de leur stabilité relative, sont les dépositaires de fonds de pension et d'autres investissements à long terme pour de nombreux Américains. Elles génèrent une grande partie de la production totale de biens et de services des États-Unis. Toutefois, pour appréhender l'ensemble de la production nationale, ainsi que la création d'emplois et l'innovation dans l'économie américaine, et comprendre a fortiori l'origine de ces énormes entreprises, il ne faut pas se contenter des grands titres des journaux et des magazines.

Alimenter la croissance des États-Unis

Les petites et les grandes entreprises ne constituent pas des segments indépendants de l'économie américaine : elles s'achètent les produits des unes et des autres et profitent de leurs innovations réciproques pour susciter la croissance économique. Les plus petites entreprises sont souvent les plus récentes, créées par des particuliers qui se sont établis à leur compte. Leurs activités contribuent en outre à la croissance économique en faisant évoluer les techniques et les pratiques traditionnelles. La croissance économique favorise quant à elle la création d'entreprises en fournissant des débouchés et des moyens de financement aux hommes et aux femmes qui ont l'audace de s'aventurer seul sur les mers agitées d'une économie en croissance constante.

Du fait de cette volonté fréquente de créer et de développer des entreprises, les États-Unis bénéficient d'un tel cycle de croissance plus que tous les autres pays industriels. À des degrés divers, l'entrepreneuriat se manifeste dans tous les quartiers des villes américaines et ne se limite en aucun cas au secteur de la haute technologie qui fait souvent les grands titres de la presse. Une petite entreprise n'est pas nécessairement non plus une nouvelle entreprise, mais elle ne peut se maintenir en vie sans l'ingéniosité d'un entrepreneur, ne serait-ce que pour ne pas succomber à la supériorité des grandes entreprises en matière de trésorerie, de champ d'action et de pouvoir d'achat.

Une petite entreprise ne se définit pas seulement par son chiffre d'affaires ou ses effectifs, et encore moins par sa date de fondation, mais bien plutôt par sa place dans l'économie. Par exemple, dans le secteur industriel, une « petite » entreprise est une entreprise qui emploie moins de 500 personnes, tandis que, dans le secteur de la vente en gros, il se peut qu'une « petite » entreprise n'emploie pas plus de 100 personnes. Du fait de la différence de coût du matériel pour le propriétaire, une entreprise de nettoyage de tapis est, par exemple, considérée comme « petite » si son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 4 millions de dollars, tandis qu'une « petite » entreprise du secteur du bâtiment peut avoir un chiffre d'affaires atteignant 30 millions de dollars. Cette précision statistique est exigée pour que ces entreprises puissent bénéficier des programmes de l'État en matière de prêts, de formation et d'avantages fiscaux.

Il existe en fait des « micro-entreprises » qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million de dollars, montant relativement insignifiant dans le monde des affaires, pourrait-on penser, alors qu'en fait ces micro-entreprises ne représentent pas moins de 15 % de l'économie américaine. À l'opposé on trouve des « petites fabriques » comptant jusqu'à 500 salariés, bien que la plupart d'entre elles soient des entreprises familiales ; ce sont environ 330.000 entreprises, employant environ 7 millions de travailleurs.

Qu'il s'agisse d'une toute nouvelle entreprise de logiciels employant 2 personnes ou d'une entreprise de transport du matériel de construction, le secteur des petites entreprises alimente l'expansion économique :

  • en constituant 99,7 % de l'ensemble des employeurs américains, ce que signifie que seules 17.000 entreprises, soit 0,3 % de l'ensemble des employeurs, emploient 500 personnes ou plus ;
  • en générant la moitié de la production de l'économie américaine (secteur agricole non compris) et en employant environ la moitié de tous les Américains en dehors de la fonction publique, tout en créant chaque année de 60 à 80 % du nombre net de nouveaux emplois (fonction publique non comprise) ;
  • en constituant 97 % des exportateurs et en produisant 29 % de la valeur totale des exportations américaines, facteurs très importants lorsqu'on considère que les exportations ont représenté environ 25 % de la croissance économique américaine au cours des dix dernières années et contribuent à l'emploi de 12 millions de personnes ;
  • en remportant près de 24 % des marchés publics, allant de la construction de navires à l'impression de brochures.

C'est souvent de petites entreprises que naissent les plus grandes, comme nous le rappelle le trentième anniversaire de la société Apple Computer, qui a été créée en 1976 par 3 membres du club d'informatique Homebrew Computer Club. Toutefois, les 23 millions de petites entreprises américaines n'aspirent pas toutes à se hisser au classement des Fortune 500. Certaines entreprises - comme la brasserie Anchor Steam - se rendent compte que résister à la tentation de se développer peut s'avérer très rentable. La contribution économique de ce type de firme consiste à proposer des produits et des services spécialisés qui ne sont pas offerts par de grandes entreprises, souvent à des prix plus élevés. C'est grâce à la diversité ainsi qu'au dynamisme d'une économie que la croissance se perpétue.

Susciter innovation et souplesse

Les petites entreprises jouent un rôle de catalyseur sur le plan économique. Elles contribuent à la production nationale et à l'ensemble de la société, au-delà des achats et des bénéfices qu'elles génèrent. Considérez les points suivants :

Innovation économique :

  • les petites entreprises déposent de 13 à 14 fois plus de brevets par salarié que les grandes entreprises ;
  • les brevets déposés par des petites entreprises figurent deux fois plus souvent que ceux des plus grandes entreprises parmi le 1 % de brevets auxquels il est le plus souvent fait référence (c'est-à-dire les plus importants) ;
  • les petites entreprises emploient 39 % des travailleurs du secteur de la technologie, tels que des chercheurs, des ingénieurs et des spécialistes des technologies de l'information, et sont à l'origine de la plupart des innovations provenant des entreprises américaines ;
  • ces entreprises sont capables de former de nouvelles alliances et de nouveaux partenariats, contrairement aux grandes entreprises dont les intérêts concurrentiels sont soigneusement délimités, comme on peut le voir en comparant les sociétés de biotechnologie aux géants de l'industrie pharmaceutique américaine.

Souplesse économique :

  • des dépenses élevées en matière de technologies de l'information permettent de s'adapter rapidement à l'évolution des besoins des clients ; les petites et moyennes entreprises effectuent 45 % des dépenses technologiques aux États-Unis ;
  • les entreprises employant de 100 à 1.000 personnes effectuent leurs dépenses technologiques huit fois plus rapidement que les grandes entreprises, ce qui permet à leurs propriétaires d'être encore plus proches des utilisateurs finals de leurs produits ou de leurs services ;
  • en adoptant des techniques de production souples grâce à la fois aux technologies et à de nouvelles pratiques efficaces, les petites entreprises sont en mesure de s'adapter plus rapidement à l'évolution de la conjecture économique ;
  • les petites entreprises absorbent en quelque sorte les fluctuations du marché de l'emploi causées par les réductions d'effectifs et par la mondialisation ; 53 % des petites entreprises sont situées dans le lieu de résidence de leur propriétaire, qu'il s'agisse de salons de coiffure de voisinage ou de services conseils pour d'autres entreprises grandes et petites.

Cohésion sociale :

  • les petites entreprises permettent à de nouveaux travailleurs ou à des travailleurs qui n'étaient auparavant pas suffisamment appréciés de jouer un rôle dans l'économie ; les petites entreprises détenues par des femmes ont par exemple un chiffre d'affaires annuel de près de 1 billion de dollars et emploient plus de 7 millions de personnes ;
  • les petites entreprises ouvrent de plus en plus de possibilités aux membres des minorités, qui, d'après les données du recensement, détiennent 4,1 millions d'entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint 695 milliards de dollars et qui emploient 4,8 millions de personnes ;
  • les petites entreprises favorisent l'activité économique dans des zones défavorisées. Environ 800.000 entreprises (dont 90 % de micro-entreprises) sont situées dans les quartiers les plus pauvres des 100 plus grandes villes américaines ;
  • les petites entreprises constituent une source de satisfaction professionnelle et d'autonomie. Des études montrent que la création d'une entreprise est due à la volonté de son créateur d'améliorer sa situation, plutôt qu' à l'absence d'autres débouchés. Environ 500.000 entreprises sont créées chaque mois.

« Un cercle vertueux  »

Le secteur des petites entreprises constitue une part importante de l'économie américaine, mais son influence ne se limite pas à sa seule taille, qui est pourtant déjà considérable. À mesure que la prospérité économique dépend davantage de l'application de connaissances que de l'utilisation de matériaux, il est plus important que jamais de faire preuve d'innovation, de souplesse, d'adaptation aux besoins des clients et de spécialisation, qu'il s'agisse de servir des sandwiches ou de créer des logiciels de programmation. Alors que la proportion d'Américains employés par des entreprises du classement Fortune 500 ne cesse de reculer (de 20 % de la population active en 1980 à moins de 9 % aujourd'hui), 9,36 % de la population a fondé sa propre entreprise au cours des dix dernières années.

Il s'ensuit des succès - les deux tiers des nouvelles entreprises employant plus de 1 personne sont encore en activité deux ans après leur création - et de francs échecs, qui ne suscitent aucune condamnation sociale aux États-Unis. En effet, il est toujours possible de retenter l'aventure, peut-être avec une innovation plus au point, une meilleure compréhension des débouchés et de nouveaux partenaires. Créer, exploiter et développer des petites entreprises s'inscrit dans le cadre d'un cercle vertueux de créativité et de prospérité croissante qui peut être mis en pratique partout, par des personnes motivées et réfléchies. Il n'existe aucune recette magique, et souvent l'argent compte moins qu'un savant dosage d'imagination et d'effort.


Le droit américain de la faillite
encourage la prise de risques
et l'entrepreneuriat

Contrairement à de nombreux autres pays, la faillite des entreprises n'est pas considérée de façon négative aux États-Unis. En fait, le droit américain de la faillite vise à encourager les entrepreneurs qui ont échoué à continuer à créer d'autres projets. « Si une entreprise fait faillite aux États-Unis, la personne qui l'a créée peut passer à autre chose sans avoir à vivre dans la honte ou la pauvreté totale, écrit Mme Martin. Cette possibilité de recommencer à zéro est ce qui donne envie à certains Américains de prendre des risques en matière de création d'entreprise. C'est là un élément favorable pour l'ensemble de l'économie. »

Professeur de droit de l'université du Nouveau-Mexique, Mme Nathalie Martin a récemment occupé les fonctions de chercheuse à l'
American Bankruptcy Institute.

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L'économie des États-Unis est fortement tributaire du recours au crédit de la part tant des particuliers que des entreprises. Le pays dispose également d'une législation indulgente en matière de faillite, qui protège les particuliers et les entreprises en situation d'insolvabilité. Cette législation favorise ainsi le capitalisme et la croissance des petites entreprises tout en encourageant les particuliers à prendre des risques en matière d'entrepreneuriat.

Pour les particuliers, il existe deux grandes catégories de faillite :

  • La première, connue sous le nom de « Chapitre 7 », permet aux particuliers ayant des difficultés financières de « se libérer » de la plupart des dettes pour lesquelles il n'existe aucune garantie. Ce type de faillite ne porte pas sur les dettes pour lesquelles le débiteur a donné des gages, par exemple des biens.
  • La deuxième catégorie, désignée sous le nom de « Chapitre 13  », permet aux particuliers ayant des difficultés financières de rembourser une partie de leurs dettes, selon un plan de remboursement échelonné sur trois à cinq ans. À la fin de cette période, si le débiteur a consacré l'ensemble de son revenu disponible au plan de remboursement, le solde des dettes est annulé. Ce type de faillite peut servir à rembourser des dettes garanties en souffrance et à garder ainsi les biens affectés en garantie.

Dans le cas des entreprises, la loi est légèrement différente. Certaines peuvent rester en activité en vertu du « Chapitre 11 », tout en restructurant leurs dettes. Ainsi, contrairement à la législation de la plupart des autres pays, la législation américaine permet à une société en faillite de continuer à fonctionner, avec la même équipe de direction, pendant qu'elle essaie de restructurer ses dettes. Autrement dit, aucun syndic de faillite ou administrateur n'est généralement nommé dans ce cas. Certains pensent que ce système favorise la croissance économique et l'emploi car un plus grand nombre de sociétés restent en activité et leurs biens sont protégés. Les sociétés peuvent également simplement liquider leurs biens en vertu du « Chapitre 7 » et rembourser leurs créanciers au moyen des recettes ainsi obtenues.

Les bases du droit de la faillite

L'économie américaine est extrêmement dynamique et active. Plus il y a d'activité économique, plus l'économie est forte. La réglementation des États-Unis vise à encourager les particuliers à créer des entreprises, dans l'espoir qu'ils réussissent, qu'ils embauchent du personnel, qu'ils paient des impôts et qu'ils contribuent de façon générale à améliorer l'économie au sens large. Nous reconnaissons que ce faisant certaines entreprises échoueront. Ainsi, dans notre culture, nous valorisons le fait qu'une personne soit prête à risquer son emploi et son argent (et l'argent emprunté également) pour tenter de réussir.

Ces idées ne sont pas nouvelles. La société américaine a toujours encouragé l'activité économique au moyen du recours intensif au crédit. Dès le XVIIIe siècle, époque où l'économie américaine était en concurrence avec celle des pays européens beaucoup plus avancés sur le plan économique, l'économie américaine s'est développée plus rapidement que quiconque aurait pu l'imaginer et s'est rapidement imposée comme la plus grande du monde.

Ce recours important au crédit au tout début de l'économie américaine n'avait aucun équivalent dans le monde, les emprunts contractés pour acheter des biens et des marchandises étant remboursés des mois, voire des années, après leur obtention, ce qui a permis à des personnes peu fortunées de créer des entreprises. La possibilité d'acheter à crédit a suscité l'essor de l'activité économique, et une solide économie fondée sur le crédit est ainsi née.

L'importance du crédit dans le système économique a cependant eu des effets négatifs car certaines des entreprises ainsi créées échouaient. Malgré tout, les États-Unis sont restés favorables à cet esprit capitaliste car leur objectif était d'encourager les particuliers à prendre des risques en matière d'entrepreneuriat afin d'alimenter la jeune économie du pays. Une esprit de tolérance, sur le plan juridique, des non-remboursements s'est établi et a encouragé les particuliers à continuer à créer des entreprises, même s'ils avaient échoué auparavant.

La relative indulgence du droit américain de la faillite, par rapport aux lois du continent européen, était étonnante aux yeux de certains observateurs, dont le philosophe français Alexis de Tocqueville, qui, au début du XIXe siècle, a constaté « l'étrange indulgence » témoignée aux sociétés en faillite dans l'Union américaine. À cet égard, a-t-il dit, « les Américains diffèrent non seulement des nations européennes, mais de toutes les nations commerciales de notre époque ».

Influence of Total Consumer Debt on Bankruptcy Filings Trends
Source: American Bankruptcy Institute.

Le droit moderne de la faillite dans la pratique

Si une entreprise fait faillite aux États-Unis, la personne qui l'a créée peut se consacrer à d'autres projets sans avoir à vivre dans la honte ou la pauvreté totale. Il ne s'agit pas seulement là d'une belle théorie.

Un grand nombre des hommes d'affaires américains les plus prospères ont échoué dans leurs premières créations d'entreprise ; c'est notamment le cas du magnat du ketchup John Henry Heinz, de Henry Ford de la Ford Motor Company et de Phineas Barnum, fondateur du cirque américain. Tous ces hommes ont cependant fini par devenir riches, en partie parce qu'ils ont eu la possibilité de tenter leur chance, d'échouer et de recommencer à zéro.

Aux États-Unis, les petites entreprises constituent la force motrice de l'économie, employant un plus grand nombre de personnes que les énormes sociétés multinationales. Le système de crédit et son pendant, le droit de la faillite, sont manifestement favorables aux petites entreprises et à l'entrepreneuriat. Le montant des crédits offerts aux États-Unis est impressionnant par rapport au reste du monde, de nombreux Américains ordinaires pouvant emprunter 50.000 dollars ou plus au moyen de prêts bancaires, de cartes de crédit et d'autres sources, sans même affecter de biens en garantie. Beaucoup de nouveaux entrepreneurs fondent leur entreprise avec de tels financements.

En dehors des États-Unis, le droit américain de la faillite est souvent jugé étrange, en partie parce qu'il est tellement différent du droit d'autres pays. Dans de nombreuses parties du monde, on ne fait pas facilement grâce des dettes, et une faillite financière est souvent condamnée socialement. Dans maints pays européens, une faillite d'entreprise est quelque chose de gênant, même si c'est l'entreprise d'une autre personne pour qui l'on travaille qui a fait faillite. Il se peut même que quelqu'un ayant été lié à une faillite d'entreprise ait du mal à trouver un autre travail. Dans certaines pays comme le Japon j'ai constaté au cours de mes recherches que l'opprobre qui entoure la faillite financière est suffisamment fort pour conduire des personnes au suicide.

Néanmoins, plusieurs pays, dont le Japon, l'Italie, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, commencent à assouplir leur propre législation afin d'encourager la création d'entreprises et de dynamiser leur économie. Dans certains pays, le législateur estime que des lois plus indulgentes en matière de faillite permettront de sauver des biens et d'accélérer la croissance économique. Le Japon, en proie à la déflation, est un exemple de pays essayant d'assouplir les lois sur la faillite pour encourager le crédit et l'activité économique. La plupart de ces lois étant relativement nouvelles, on ne sait pas encore si ces changements contribueront à promouvoir la création de petites entreprises. Dans certains cas, il se peut que des facteurs culturels empêchent la population de bénéficier de ces nouvelles lois plus indulgentes.

Aux États-Unis, une entreprise en faillite suscite beaucoup moins de condamnation sociale. Certains employeurs considèrent même parfois qu'un ancien salarié d'une société ayant fait faillite a un profil plus intéressant du fait des enseignements qu'il a pu tirer de son emploi précédent. En outre, des études montrent que de nombreux chefs d'entreprise américains qui réussissent dans les affaires ont auparavant échoué dans des projets de création d'entreprise. Cette possibilité de recommencer à zéro est ce qui donne envie à certains Américains de prendre des risques en matière de création d'entreprise. Elle peut ainsi avoir des effets favorables sur l'ensemble de l'économie. Les nombreuses possibilités de recourir au crédit sont également très utiles aux nouveaux créateurs d'entreprise.

Le rôle de l'endettement des particuliers sur le plan économique

Outre les dettes contractées pour créer des entreprises, les Américains ont également recours au crédit pour acheter des produits de consommation : logement, voitures, meubles et vêtements. Les Américains utilisent des cartes bancaires au lieu de payer en espèces plus fréquemment que les habitants d'autres pays du monde. Considérés dans leur ensemble, ils achètent également davantage de biens de consommation, même par rapport aux habitants d'autre pays riches comme le Japon et le Canada. Ce niveau élevé de dépenses de consommation est très bénéfique à l'économie américaine, notamment lorsque les dépenses d'entreprises sont en baisse.

Cependant, le droit américain de la faillite n'est pas aussi indulgent pour les particuliers qui font un usage important du crédit pour acheter des biens de consommation qu'il l'est pour les entreprises. Comme l'indique le graphique ci-dessous, une corrélation importante existe entre l'endettement des particuliers, leur insolvabilité financière et la faillite due à des dépenses de consommation.

En outre, les personnes qui se surendettent pour acheter des biens de consommation auront plus de mal à l'avenir à se libérer de leurs dettes du fait de la modification récente de la législation américaine sur la faillite des particuliers qui vise à juguler les dépenses de consommation.

Une dernière remarque

Favoriser l'activité économique des États-Unis peut être considéré quasiment comme un devoir civique. La prise de risques en matière de crédit pour créer une entreprise peut donner de très grands avantages financiers. Si l'entreprise obtient de bons résultats, l'entrepreneur prospérera. Si elle échoue, l'entrepreneur aura une deuxième chance. En revanche, l'accumulation de dettes importantes de consommation qui comporte les mêmes risques n'offre quasiment aucun de ces avantages.

L'entrepreneuriat et la petite entreprise

 

Publié dans Travail et Economie

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