Le Sénat adopte une procédure de simplification du "bouclier fiscal"

Publié le par Alain Genestine

Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, visant à simplifier le "bouclier fiscal" en permettant au redevable de l'ISF d'en calculer lui-même l'impact de façon à ne pas être imposé de plus de 50% de ses revenus.

Principaux points du projet de loi sur l'emploi et la fiscalité
Principaux points du projet de loi sur l'emploi ...


A l'appui de son opposition à ce dispositif d'"autoliquidation", la ministre de l'Economie Christine Lagarde a fait valoir que si peu d'assujettis à l'ISF avaient à ce jour demandé au fisc la restitution du trop versé, c'est que le bouclier fiscal n'avait encore que six mois d'existence.

Elle a ajouté que sur 1.780 demandes de remboursement parvenues au fisc, dont 500 sont encore en souffrance, 20% s'étaient révélées "infondées", preuve de la complexité d'un calcul que seule l'administration des impôts serait en mesure de faire.

Au grand dam de la gauche, pour une fois d'accord avec Mme Lagarde, l'amendement proposé par le rapporteur général Philippe Marini et par l'ancien ministre Alain Lambert, tous deux UMP, a recueilli une majorité de voix dans un vote à mains levées.

Il dispose que "l'impôt de solidarité sur la fortune du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre, d'une part, le total des impôts" pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal "et, d'autre part, 50% du total des revenus" normalement soumis à l'impôt.

Dans le même article additionnel, les sénateurs ont voté un autre amendement de M. Marini, qui ramène de dix ans à six ans pour l'ISF le délai de prescription en cas d'omission de déclaration, alignant ainsi ce délai sur celui de l'impôt sur le revenu.

Mme Lagarde ne s'est pas opposée à cette disposition pourvu qu'elle s'applique "aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008", et non pas à compter de la date de publication de la loi, comme l'avait initialement souhaité le rapporteur.

Publié dans Travail et Economie

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