Déclaration du Parti ELDR sur le nouveau Traité de l’UE:

Publié le par Alain Genestine

Ce que les Libéraux Démocrates européens veulent voir figurer dans le nouveau Traité!


Le Parti Européen des Libéraux Démocrates et Réformateurs (ELDR) soutient les efforts de la présidence allemande pour sortir de l’impasse le Traité constitutionnel grippé ainsi que l’adoption d’un calendrier pour les changements constitutionnels, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin.

Le Parti Européen des Libéraux Démocrates et Réformateurs (ELDR) soutient les efforts de la présidence allemande pour sortir de l’impasse le Traité constitutionnel grippé ainsi que l’adoption d’un calendrier pour les changements constitutionnels, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin. Pour Annemie Neyts, Présidente du Parti ELDR, “le nouveau Traité doit inclure les innovations institutionnelles et de procédure ainsi que la nature contraignante de la Charte des Droits fondamentaux. Il n’est pas nécessaire que la Partie III du Traité Constitutionnel, qui contient des dispositions des traités actuels liés aux politiques de l’Union européenne, fasse partie du nouveau Traité. Seules les dispositions institutionnelles et de procédure de la Partie III qui vont au-delà de la législation existante, devront être incorporées dans la Partie I”.

Les Premiers Ministres Libéraux Démocrates Européens, Andrus Ansip, Anders Fogh Rasmussen, Calin Popescu-Tariceanu, Matti Vanhanen et Guy Verhofstadt sont contre une réouverture du paquet institutionnel, y compris le système de vote, qui a été adopté dans la Constitution.
 
« Nous avons besoin d’un nouveau Traité pour que notre Union de 27 Etats Mmebres fonctionne efficacement. L’UE ne peut pas continué à être absorbé dans un débat constitutionnel sans fin. Dans le nouveau Traité, nous devons maintenir l’extension du vote à la majorité qualifiée et les provisions institutionnelles », a souligné Anders Fogh Rasmussen.
Pour les Libéraux Démocrates européens le Traité doit contenir les dispositions suivantes:
Les droits fondamentaux des citoyens de l‘UE:
-         Une référence à la Charte européenne des droits fondamentaux qui en fasse un document contraignant pour les états membres de l’UE.

Un rôle renforcé pour l’UE dans le monde:
-         Un Ministre des affaires étrangères et un service diplomatique de l’UE, remplaçant l’actuel haut représentant pour la PESC et le commissaire aux Affaires étrangères, qui permette à l’Europe de s’exprimer d’une seule voix sur la scène mondiale ;
-         Une personnalité juridique internationale qui permette à l’UE de jouer pleinement son rôle dans les institutions internationales.

Une capacité accrue de l’UE pour relever les grands défis :
-         L’extension du vote à la majorité qualifiée aux domaines tels que l’asile, l’immigration et la coopération judiciaire dans les affaires criminelles;
-         Un protocole sur la modernisation des politiques de l’UE qui inclue une clause de solidarité entre les états membres en matière d’énergie, une plus grande coordination des politiques de lutte contre le terrorisme et l’amélioration de la défense commune européenne.

Un plus grand contrôle par les Parlements nationaux des activités de l’UE:
-         Supervision par les Parlements nationaux du principe de subsidiarité.

Un engagement en faveur d’une entrée en vigueur en 2009:

-         L’engagement de la mise en œuvre de la ratification par les Parlements nationaux et un délai fixé à 2009 pour l’adoption du nouveau Traité.

Publié dans International

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