Journée mondiale du Réfugié: la demande d'asile en France ne cesse de baisser

Publié le par Alain Genestine

La demande d'asile en France, à l'instar de la plupart des pays européens, ne cesse de baisser, une situation que dénoncent les associations de défense des droits des étrangers à l'occasion de la Journée mondiale du Réfugié ce mercredi. Ces associations doivent célébrer cette journée instituée par l'ONU en 2001 par diverses manifestations culturelles ou prises de parole afin d'affirmer, comme la Cimade, leur "détermination à défendre le droit d'asile qui subit depuis plusieurs années un démantèlement de ses principes et de son application".

File d'attente devant la préfecture de Bobigny, le 30 mai 2006 au matin

Première terre d'accueil des demandeurs d'asile parmi les pays industrialisés jusqu'en 2005, la France n'est plus qu'à la deuxième place, derrière les Etats-Unis mais devant le Royaume-Uni et l'Allemagne. Même si l'octroi de l'asile reste plus accessible qu'ailleurs, les demandes sont pourtant en baisse continue. En 2006, il y a eu près de 40.000 demandes enregistrées, soit une baisse de 33,6% par rapport à l'année précédente. Avec cette troisième année consécutive de baisse, la demande d'asile en France a rejoint son niveau de la fin des années 90.

Pour la direction de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), cette décroissance s'inscrit dans une décroissance générale en Europe comme dans le reste du monde, puisque, selon le HCR, le nombre de demandeurs d'asile s'est établi en 2006 à 9 millions, le chiffre le plus bas depuis 25 ans.

Mais pour les associations, c'est la réforme du droit d'asile de 2003 qui, en mettant en place tout un arsenal juridique, vise à dissuader "les soi-disant +faux demandeurs d'asile+ de venir en France", explique la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) qui comprend notamment Amnesty international, la Cimade, France Terre d'asile et le Gisti. "Sous couvert de lutte contre l'immigration clandestine, la plupart des mesures adoptées ces trois dernières années, écrit la CFDA, loin d'assainir la situation, concourent à une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes des demandeurs d'asile".

Parmi ces mesures, le recours à la procédure prioritaire qui ne représentait, en 2003, que moins de 10% de la demande globale d'asile, est passé à 16% en 2004, 23% en 2005 et 30% en 2006. Avec cette procédure prioritaire, le demandeur ne bénéficie ni d'un titre de séjour ni de droits sociaux, comme avec la procédure "normale". Il ne dispose en outre que de 15 jours pour remettre son dossier à l'Ofpra (contre 21 avec la procédure normale). Sont systématiquement placés sous cette procédure prioritaire les demandeurs d'asile en provenance des "pays d'origine sûrs" - où les droits de l'homme sont censés être respectés -. Ces pays sûrs, dont une première liste a été instaurée en juillet 2005, sont aujourd'hui au nombre de 17.
Enfin, avec cette procédure, le taux d'accord n'est que de 2,2% (contre 7,8% pour la demande d'asile totale).
En 2006, près de 7.500 demandeurs d'asile ont été placés sous la protection de l'Ofpra, portant à 123.000 le nombre de personnes bénéficiant du statut de réfugié en France. Par ailleurs, les associations s'inquiètent du projet du gouvernement de faire passer l'Ofpra, né de la Convention de Genève de 1951, de la tutelle du Quai d'Orsay à celle du nouveau ministère de l'Immigration. La CFDA a souligné la semaine dernière auprès de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, "la spécificité de l'asile qui ne peut être fondue dans la question du contrôle de l'immigration".


Brice Hortefeux assure que la France entend "rester fidèle à la tradition d'accueil des demandeurs d'asile"
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A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Brice Hortefeux a assuré mercredi que "la France entend rester fidèle à la tradition d'accueil des demandeurs d'asile et de prise en charge des réfugiés, tradition qui correspond à la fois à une exigence morale et à un impératif juridique".

Le jour même, la Cimade publiait un rapport intitulé "main basse sur l'asile, le droit d'asile (mal)traité par les préfets", réalisé grâce aux observations des militants de l'association oecuménique "dans une vingtaine de préfectures".

Pour la Cimade, le constat est "sans appel: l'amélioration progressive des conditions matérielles d'accueil cache mal le développement par les préfectures d'exigences bureaucratiques superflues, de 'spécificités locales' qui rendent illisibles des règles censées régir nationalement et faciliter le traitement des demandeurs d'asile".

La Cimade met l'accent sur "les procédures subies par près d'un tiers des demandeurs d'asile, ceux auxquels le séjour est refusé". "Qu'il s'agisse de l'application du règlement européen Dublin II, des procédures prioritaires appliquées aux demandeurs en provenance des pays d'origine sûrs, aux demandes dites abusives ou aux demandeurs de réexamen, chacune des procédures d'exception prévue par la loi constitue un terrain hasardeux d'expérimentation, d'improvisation, d'exclusion".

"Le processus le plus brutal reste la façon dont les demandes d'asile sont traitées dans les centres de rétention où tout semble organisé pour que les étrangers ne puissent faire valoir leur droit, par l'absence d'information et d'interprète, le délai expéditif de cinq jours pour rédiger la demande, celui encore plus bref de quatre jours pour que l'OFPRA statue sur la demande".

"Ces pratiques ont un résultat statistique: une baisse importante du nombre des demandeurs d'asile (38% en 2006 par rapport à 2005) et ont "des conséquences politiques: la fin d'un processus commencé il y a 25 ans visant à faire de l'asile l'un des champs d'intervention du ministère de l'Intérieur et désormais du nouveau ministère de l'Immigration", estime la Cimade qui juge ainsi "urgent" de réformer cette procédure.

La Cimade a par ailleurs fait savoir dans un communiqué qu'elle avait exprimé ses principales préoccupations quant à la politique d'immigration et d'asile lors d'un entretien mardi avec Brice Hortefeux. Elle notamment fait par des "vives préoccupations que lui inspire la politique 'chiffrée' en matière d'éloignement du territoire" et de son "désaccord sur cette façon de traiter des personnes".

Dans un communiqué, Brice Hortefeux déclare pour sa part que la France "a été en 2006 le premier pays de l'Union européenne pour le nombre de reconnaissance de la qualité de réfugié avec 7.354 reconnaissances, soit près d'un tiers du total des reconnaissances au sein de l'Union européenne". Il a ajouté avoir "rappelé ces éléments chiffrés et son attachement à la protection des réfugiés à l'occasion des entretiens qu'il a accordés au cours des dernières semaines aux associations intéressées".
La crise du logement : ses causes et ses remèdes
Par Evrard Michel


Il est piquant d’entendre la plupart des hommes politiques proclamer qu’il faut construire plus de logements sociaux. La France ressemble de plus en plus à un ex-pays communiste où tous les logements étaient sociaux. La cause réelle de cette crise du logement est l’arrivée ininterrompue de « réfugiés économiques » que l’on est bien obligé de loger et de nourrir, sinon on ramasserait, tous les jours, des cadavres dans les rues de nos grandes villes. Quelques partis politiques demandent bien l’arrêt de l’immigration qui nous coûte 35 milliards d’euros environ, par an. Mais comme cet argent fait le bonheur de diverses catégories socio-professionnelles ou qu’il est mal vu de s’insurger contre l’immigration, ils n’osent pas crier trop fort.

Aujourd’hui, les biens de consommation courante nous viennent de plus en plus de l’étranger. Du coup, la consommation générée par l’immigration ne soutient même plus notre économie.

Chaque année, ce sont environ 300 000 étrangers pauvres, mais aussi des riches qui arrivent dans notre pays (des Européens aisés achètent des milliers de maisons en France, chaque année).
Les « humanâtres » qui cachent des immigrés clandestins, au nom des droits de l’homme, n’ont rien compris à la situation. Ils ne savent pas que notre sécurité alimentaire va voler en éclats, à plus ou moins brève échéance et que la construction des logements sociaux participe à l’aggravation de l’endettement public. Les hommes politiques ne sont pas mieux informés ou alors ils s’en fichent. Tant pis, si le remède est pire que le mal !

La France dispose de 20 à 22 millions d’hectares cultivés qui reçoivent, annuellement, 11 à 12 millions de tonnes d’engrais artificiels (tirés en grande partie, des hydrocarbures) et 60 000 tonnes de produits phytosanitaires. Dans le même temps, elle importe environ 5 millions de tonnes d’aliment pour bétail et autant, sinon plus pour les êtres humains. Voilà l’origine de nos excédents agricoles. Voilà pourquoi on peut mettre 7 millions d’hectares en jachère, ce qui aggrave le dopage des terres cultivées, mais fait le bonheur des imports-exports. Voilà pourquoi tout le monde pense qu’on peut urbaniser tant et plus.

Chaque année, l’agriculture perd 30 000 hectares environ, à cause de l’urbanisation et des infrastructures qui lui sont nécessaires. La surface bétonnée et goudronnée équivaut déjà à six départements… 50 % des zones humides ont été asséchées. Dans nombre de régions, le niveau des nappes phréatiques est au plus bas. Les sols des grandes plaines agricoles sont dans un état critique. Ils ont perdu une grande partie des particules minérales ou humiques qui faisaient leur fertilité. 90 % de la faune qui vit dans la terre et concourt naturellement à cette fertilité, a été tuée par les pesticides.

En 1988, Philippe Desbrosses a écrit : « Le Krach alimentaire ». Récemment, avec Nicolas Hulot et quelques savants de renom, il a participé à la rédaction d’un ouvrage intitulé « L’impasse alimentaire ? ». Il faut absolument entreprendre tout de suite une grande réforme agraire et mettre fin à l’augmentation de la population, sinon ce sera bien le krach alimentaire.

En 2006, 420 000 logements ont été construits, qui sont autant de nouvelles sources de pollution, de dépenses énergétiques et de besoins alimentaires. Quant aux logements sociaux, ils abritent souvent des gens qui sont entièrement entretenus par l’État.

Avec l’argent dépensé pour un immigré démuni (clandestin ou régulier), on pourrait en faire vivre cinq ou six dans leur pays d’origine, les aider à maîtriser leur démographie, à réhabiliter leurs terres agricoles, à recréer suffisamment d’espaces boisés qui sont des régulateurs naturels du climat. Il est donc indispensable d’aider les pauvres chez eux, sinon la crise économique, écologique et sociale qui s’annonce, s’en trouvera aggravée.

Le BTP doit être réorienté vers la restructuration de notre cadre de vie qui est complètement éclaté et qui nous oblige à d’incessants déplacements en engin motorisé. Il aura plus de travail, en s’adonnant à cette tâche urgente et salvatrice qu’il n’y en a à construire sur des terres encore vierges.
La crise du logement se résoudra, non pas en construisant de nouveaux bâtiments, mais en ramenant progressivement la population à un niveau compatible avec les ressources agro-écologiques et industrielles réelles du pays.

Publié dans Liberté individuelle

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