Demandons à nos libéraux AL d'Outre-Mer ce qu'ils pensent de la TVA sociale

Publié le par Alain Genestine

La TVA sociale que le gouvernement est en train d'étudier existe depuis 1995 dans trois des quatre départements d'Outre-mer (DOM), pour financer des exonérations de charges aux entreprises des secteurs soumis à forte concurrence.

Une marchande d'épices sur un marché de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe

La TVA sociale que le gouvernement est en train d'étudier existe depuis 1995 dans trois des quatre départements d'Outre-mer (DOM), pour financer des exonérations de charges aux entreprises des secteurs soumis à forte concurrence.
• Marcel Mochet (AFP/AFP/Archives - vendredi 15 juin 2007, 18h49)

Votée en juillet 1994, à l'initiative de l'ex-ministre des DOM-TOM Dominique Perben, la loi instaurant la TVA sociale est entrée en application le 1er janvier 1995 et s'est traduite par une augmentation de deux points du taux dit "normal" de TVA --le taux réduit n'avait pas été touché--, passé de 7,5% à 9,5% dans trois des quatre DOM: Réunion, Guadeloupe et Martinique. N'étaient donc pas concernés tous les produits de consommation courante, soumis au taux de TVA réduit.

Dans les DOM, le taux de TVA "normal" est inférieur à celui de la métropole (19,6%) en raison de l'existence de l'octroi de mer, une taxe frappant les importations.
Le gouvernement Fillon a demandé une "mise à l'étude d'un mécanisme de TVA sociale", tout en assurant qu'une hausse éventuelle n'interviendrait pas avant 2009.
Dans les DOM, la hausse de 2 points de la TVA, appelée déjà à l'époque "TVA sociale", a été décidée par Dominique Perben, ministre des DOM-TOM du gouvernement Balladur, dont faisait également partie l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.
La réforme était destinée à financer des exonérations de charges sociales aux entreprises les plus exposées à la concurrence dans les secteurs productifs: hôtellerie, restauration, presse, agriculture et pêche. La loi Perben était évaluée à 1,1 milliard de francs, financée à 50% par le budget de l'Etat et à 50% par les ressortissants de l'outre-mer via cette hausse de 2 points de la TVA.
Ces exonérations, qui portaient sur les salaires, à concurrence du SMIC, et étaient initialement prévues pour cinq ans, ont été reconduites et élargies successivement par la loi d'orientation sur l'outre-mer (LOOM) de décembre 2000 du gouvernement Jospin, puis par la loi-programme de Brigitte Girardin (gouvernement Raffarin) de juillet 2003. "Il faut traiter avec audace" le problème de l'emploi avait expliqué au départ M. Perben, déplorant "la tendance naturelle de l'Outre-mer à privilégier une économie d'importation". La mesure avait été vivement dénoncée par les syndicats et les partis de gauche, le député réunionnais Paul Vergès (PCR) estimant qu'elle entraînerait une "augmentation du coût de la vie". Aucune étude de l'impact de cette TVA sociale sur le pouvoir d'achat dans les trois DOM concernés n'a cependant été rendue publique. Lors du vote de la LOOM, en 2000, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat socialiste à l'Outre-mer, avait élargi le champ des exonérations de charges sociales à la quasi totalité des secteurs économiques, mais réservé ce dispositif aux entreprises de 10 salariés au plus. Il n'avait cependant pas augmenté la TVA, expliquant que sa loi était financée par la "solidarité nationale", c'est-à-dire le budget de l'Etat, et non pas les Réunionnais. "Le gouvernement n'a pas voulu rentrer dans la logique de faire payer cette sorte de TVA sociale par les consommateurs des DOM", avait-il affirmé, rappelant que le 1er avril 2000 le gouvernement Jospin avait réduit le taux de TVA "d'un point, dans les DOM comme en métropole". En 1999, une étude du ministère de l'Outre-mer avait dressé un bilan mitigé des exonérations Perben. Elle relevait que plus de 6.000 emplois avaient été crées dans les secteurs concernés entre 1996 et 1998, soit "plus de quatre fois plus que dans les secteurs non exonérés". Mais elle jugeait "difficile d'isoler l'impact des exonérations sectorielles des autres facteurs concourant à la création d'emplois".

Publié dans Travail et Economie

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