La TVA sociale sera t-elle à l'essai ?

Publié le par Alain Genestine

Pascal Aubert (la tribune)

Le débat qui agite la classe politique autour d'une éventuelle majoration de la TVA ne manque pas d'ironie et de simplisme. Voilà une gauche remontée comme une pendule contre un " projet d'expérimentation " d'une TVA dite sociale, vocable qui pourtant lui est cher entre tous. Cette opposition apparaît tout aussi incongrue si l'on accepte d'accorder du crédit à l'objectif affiché par le gouvernement, baisser le coût du travail pour éviter les délocalisations et lutter contre les importations à bas prix des pays émergents. Sans tomber dans la complaisance, la gauche qui s'est beaucoup mobilisée contre la fuite des emplois et de certaines productions pourrait avoir le souci de la cohérence. Et s'il lui est difficile d'applaudir, elle n'est pas obligée de condamner sans appel une mesure qui mérite sans doute mieux qu'un tir de barrage stérile. Le rôle de l'opposition est de s'opposer, mais pourquoi faire l'économie de l'intelligence et du réalisme. En période de campagne électorale, c'est sans doute trop demander ! Il y a pourtant matière à un vrai débat autour de cette nouveauté fiscale que serait une TVA sociale que les anathèmes au parfum de lutte des classes lancés par la gauche ne permettent pas d'ouvrir. La " fiscalisation ", par transfert, d'une partie des recettes de la Sécurité sociale briserait le postulat solidaire du financement de la protection sociale. Est-ce souhaitable ? Est-ce opportun ? La thèse du rempart contre les importations en provenance des pays à bas coûts de main-d'oeuvre chère aux avocats de la TVA sociale mérite elle aussi examen. Jusqu'à quel point faudrait-il augmenter la TVA pour espérer décourager l'entrée des marchandises bon marché ? Les écarts de prix de revient sur de nombreuses familles de produits sont tels que la réponse n'est pas évidente. Et lorsque les importations n'ont plus de concurrence hexagonale comme sur les produits d'entrée de gamme, l'effet dissuasif d'une hausse de la TVA reste à démontrer. À coup sûr, une " expérimentation " s'impose avant de trancher.


Voici les principaux points concernant le fonctionnement de la "TVA sociale", encore objet de polémique lundi 11 juin.L'image “http://torivale.free.fr/images/tva-sociale.gif” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.


Historique:

- La taxe sur la valeur ajoutée a été créée en 1954.

Elle s'applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. C'est l'impôt qui rapporte le plus aux finances publiques, avec environ 126 milliards d'euros en 2006, soit presque la moitié des recettes fiscales.

Fonctionnement:

- Le mécanisme dit de "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, grâce à une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

- Comme dans plusieurs autres pays, certains secteurs bénéficient toutefois en France de taux de TVA réduits, à 5,5%, comme les produits agricoles, les produits culturels ou travaux de rénovation des logements ou à 2,1% pour les médicaments remboursés par la Sécu. Un taux de 33,33% appliqué sur les produits de luxe a été supprimé en 1992.

- Le taux réduit de 7% appliqué à presque tous les produits alimentaires, aux transports en commun, aux livres ou encore aux journaux, n'a pas varié. Les loyers ou les prestations de santé sont eux exemptés de TVA.

Utilité:

- Pour ses promoteurs, notamment les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, essentiellement ceux en provenance des pays à bas coûts.

- Pour ses adversaires, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

Exemples:

Principe de la TVA sociale


- La mesure vient d'être mise en place en Allemagne où le gouvernement a relevé le taux principal de cet impôt indirect à 19% début 2007, contre 16% auparavant. Un tiers des recettes supplémentaires a été affecté à un allègement des cotisations patronales et le restant aux finances de l'Etat fédéral.

- La France dispose de moins de marge de manoeuvre puisque le taux de TVA principal y atteint déjà 19,6%, un niveau dans la moyenne de l'Europe où la plupart des pays affichent un taux de TVA standard compris entre 19 et 20%. Seules exceptions: l'Espagne (TVA à 16%), la Grande-Bretagne (17,5%), la Suède (25%) et le Danemark (25% également, sans taux réduit).



JEAN ARTHUIS - PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT

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« La hausse de la TVA n'a pas pour objet d'équilibrer les comptes publics »

 

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Ancien ministre de l'Economie d'Alain Juppé, Jean Arthuis, sénateur UDF de la Mayenne, est le plus ardent défenseur de la TVA sociale en France, au nom de la compétitivité des entreprises et de la lutte contre les délocalisations. Il préconise une réforme choc consistant à augmenter de cinq points le taux de TVA, dès 2008, dans tous les secteurs d'activité. Et il se déclare disponible pour travailler sur le sujet avec le gouvernement Fillon.

Le financement des prochaines baisses d'impôt par une hausse de la TVA est-il inéluctable, comme l'affirme la gauche depuis quelques jours ?

La majorité présidentielle doit faire attention à ne pas tomber dans le piège qui lui est tendu. La hausse de la TVA n'a pas pour objet d'équilibrer les comptes publics et de financer telle ou telle mesure fiscale. Dans une économie désormais mondialisée, elle vise à compenser une baisse des cotisations sociales des entreprises, ce qui est complètement différent.

Nicolas Sarkozy s'est engagé à expérimenter la TVA sociale. Allez-vous le soutenir dans cette démarche ?

Je suis prêt à m'investir aux côtés du président de la République et du gouvernement. Mais je veux être sûr que l'on parle bien de la même chose. Pour moi, la TVA sociale est une mesure pour restaurer la compétitivité du travail. La réforme doit être générale et non pas sectorielle. Elle doit également être forte : je serais d'avis d'aller jusqu'à cinq points de TVA supplémentaires.

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Dans ce cas, comment éviter un choc inflationniste ?

Chacun peut faire la démonstration que les prix des produits fabriqués en France n'augmenteront pas. Pour un produit à 100 euros hors taxes, la suppression des cotisations patronales maladie et famille devrait faire tomber le prix de revient à 95 euros. Avec une TVA à 25 %, ce produit serait donc proposé à 118,75 euros au consommateur français, au lieu de 119,6 euros aujourd'hui. A l'inverse, les produits importés seraient plus chers. Mais ceux qui les font venir de l'étranger dégagent des marges telles qu'ils auront l'élégance de ne pas augmenter leurs prix de vente, concurrence oblige.

Selon vous, il n'y aurait donc aucun risque sur la consommation ?

Arrêtons de penser que la consommation est le seul moteur de croissance de notre pays. Quand on accroît la demande des ménages, on favorise en réalité les importations. J'appelle de mes voeux une politique de l'offre afin de soutenir les entreprises pour qu'elles créent de l'emploi dans notre pays. Il faut un choc dès 2008. Je rappelle que les Danois l'avaient fait avec succès en 1987. Et que les Allemands viennent à leur tour de relever leur TVA de trois points de manière tout à fait probante, sans inflation et avec un surcroît de croissance !

Combien ce dispositif pourrait-il rapporter en France ?

L'augmentation d'un point du taux de TVA rapporterait 7 milliards d'euros par an sur les produits soumis au taux normal de 19,6 %, et 2 milliards d'euros sur les produits actuellement taxés au taux réduit de 5,5 %.

Regrettez-vous que François Bayrou ne se soit pas rallié à votre position pendant la campagne présidentielle ?

Dimanche soir, à l'issue du premier tour des législatives, on a vu les limites d'une stratégie individuelle consistant, de façon illusoire, à défendre l'idée d'un centre autonome. Résultat, on va vers un parti sans élu. Je vais être amené à prendre mes distances avec François Bayrou.

PROPOS RECUEILLIS PAR GUILLAUME DELACROIX


France: L'échec du Socialisme
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Symbole de la république
Dans les année 80, certains bien-pensants du socialisme abandonnent les symboles de la Républiques car ceux-ci seraient le point de départ du nationalisme et donc un point d'arrivé au fachisme d'extrême droite.
Ironie du sort, en voulant combattre le Front National, les anti-fachistes avaient offert l'exclusivité de l'emploi de la Marseillaise et de notre drapeau tricolore à Le Pen.

La violence et la condition sociale
Le socialisme a toujours justifié la violence par la condition sociale.. Ainsi, serait violent celui qui vient d'un quartier défavorisé. Serait violent celui qui vient des couches populaires. Les contre-exemples affluent pour nous démontrer le contraire du " Dis moi d'où tu viens, je te dirai si t'es violent ", même s'il est clair qu'un milieu social difficile est un terreau pour la violence.
Mais le respect est une valeur et une valeur n'est pas une condition matérielle, c'est une question d'éducation. Et les principaux fautifs ce sont d'abord les parents. Après on peut discuter si leur faute est volontaire (laxisme, abandon d'engagement) ou involontaire (difficulté familiale).

L'Etat peut tout faire ...
Le socialisme dans son jacobinisme le plus pervers, a déresponsabiliser l'Homme et a augmenter la charge de l'Etat qui doit maintenant combler toutes les carences. Ainsi les profs, les éducateurs (l'Etat) doivent faire se que certains parents ne font plus : éduquer. S'il y a des problèmes d'éducation, c'est la faute à l'Etat. Lors de la canicule, la majorité des personnes qui sont mortes l'on été car elles ont été abandonnées. Or c'est leur famille puis la société qui les ont abandonnées. Or on a accuser aussitôt l'Etat pour donner bonne conscience à notre égoïsme personnel. Quand il neige, on gueule après l'Etat parce que l'Etat ne vient pas déneiger notre cour, bref c'est toujours la faute de l'Etat.

L'école sanctuarisée
Quand M Bayrou voulait sanctuariser l'école, les corporatismes socialistes ont crié aux loups, il ne fallait pas que l'école se bunkerise, il fallait que l'école soit ouverte sur la société. Bilan 10 ans après, les loups sont dans la bergerie de l'enseignement. La violence de la société est entrée. L'inégalité de la société est rentrée. Et maintenant, on installe pour les zones les plus difficiles des portiques anti-métaux, des caméras, des vigiles dans les classes et apothéose Ségo propose des militaires.

Les centres fermés ...
L'insécurité n'existait pas. Jospin parlait de "sentiment d'insécurité". Ainsi le travailleur des quartiers difficiles qui constatait quotidiennement des dégradations était parano ou un mytho. Le socialisme prône toujours la prévention. La prévention sert à éviter la faute. Or pour le socialisme même quand il y a faute, il faut faire de la prévention. C'est comme si un enfant qui se coupe le doigt, on ne lui donne pas de pansement, on le laisse saigner mais on lui explique qu'il n'aurait pas du prendre ce couteau. Donc pour le socialisme : pas de centres éducatifs fermés ni de police municipale car ça faisait trop chérif. (or ils ont instauré la police de proximité allez comprendre...)

Les charges sociales sur le travail
Surtout ne jamais s'attaquer aux charges sociales qui pèsent sur le travail et l'emploi. Ne jamais évoquer le transfert de charges sur autres choses comme la valeur ajoutée ou sur la TVA. Jamais car ça serait rompre avec le modèle français.

L'égalitarisme des retraites?
L'égalitarisme est un fondement du socialisme. Mais l'égalitarisme socialiste à ses limites. Ce sont ceux des régimes spéciaux et du non-alignement public-privé.
Un conducteur de train, pour ne parler que d'eux, part à la retraite à 50 ans alors que le mécanicien de la locomotive à 55 ans et l'infirmière à 60... Où est donc la prise en compte de la pénibilité du travail ? Où est la justice?
Les régimes spéciaux du secteur public sont si gourmands, que pour combler le déficit, le socialisme a fait appel à la générosité des salariés du secteur privé. Quand on ne peut pas se payer une Porsche, on se paye une berline mais on ne demande pas à son voisin de l'argent au nom de la générosité et de la solidarité.  

Publié dans Travail et Economie

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