Cher(e) futur(e) député(e), voici ce qui vous attend ! Libéraux puissiez faire que cela change !

Publié le par Alain Genestine

Premier volet : ils jugent leur fonction "passionnante", mais le désenchantement guette

Etre élu député fait-il rêver ? 7.588 candidats sont sur les rangs en vue des législatives des 10 et 17 juin. Elaborer les lois, contrôler le gouvernement, agir pour ses concitoyens... les missions sont belles. Mais le « métier » est rude, et le sentiment d'impuissance fréquent. Revaloriser la fonction apparaît aujourd'hui indispensable.


ANNE BAUER

La France n'a plus d'Assemblée nationale. » Pour l'auteur de ce constat, le professeur de droit public Guy Carcassonne,

la Chambre ne joue plus son rôle d'élaboration de la loi et surtout de contrôle du gouvernement. D'ailleurs, quand on interroge des députés, le désenchantement pointe. « Pour déposer une proposition de loi, vous devez bénéficier d'une «niche parlementaire», cette seule expression en dit long sur la considération dont nous jouissons », souligne Noël Mamère, élu Verts de la Gironde. Benjamin de l'Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, trente et un ans, député UMP de Haute-Loire, parle d'une « espèce de processus d'autocastration qui fait que le Parlement n'assume pas la réalité de ses pouvoirs ». Des propos voisins, sur le fond, de ceux du socialiste Arnaud Montebourg, aux yeux de qui « le Parlement n'est plus qu'un assemblage de marionnettes disciplinées qui ont bien appris leur rôle de godillot ».

Dévalorisation de la fonction, inflation législative, déséquilibre des pouvoirs... Les députés ne laisseraient pourtant leur place pour rien au monde. Il n'y a qu'à voir l'appétit avec lequel les candidats se lancent dans la bataille des législatives. Et rares sont ceux qui abandonnent leur siège de plein gré. Il y a l'attrait du pouvoir, la volonté d'oeuvrer pour son territoire, la force des convictions, mais aussi, tout simplement, une fonction « passionnante », comme l'a découvert Martine Billard, député Verts de Paris, élue en 2002.

En revanche, la motivation financière n'entre guère en ligne de compte. De fait, le train de vie d'un élu n'a rien de celui d'un nabab. Etre député, c'est d'abord donner, constate le chercheur Marc Abélès, dans son livre « Un ethnologue à l'Assemblée » (1). Non pas ses richesses, comme dans certaines tribus, mais « une ressource aussi rare qu'essentielle de nos jours : le temps ». Entre l'accueil des citoyens à la permanence, les rituels obligatoires de la vie locale, commémorations, réceptions, inaugurations en tous genres, et le travail parlementaire, l'agenda des députés donne le tournis.

Un trait sur la vie privée

Chaque mardi, la sévère statue qui trône place du Palais-Bourbon, le sceptre de la justice dans une main et les tables de la loi dans l'autre, assiste, impavide, à la course hebdomadaire des parlementaires et de leurs valises trolley. Pendant les neuf mois de la session parlementaire, les séances s'ouvrent le mardi matin pour se terminer dans la nuit du jeudi. Du vendredi au lundi, les députés « labourent » leur circonscription. Le marathon de Jean-Michel Dubernard, député UMP du Rhône, président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, chef de service à l'hôpital Edouard-Herriot et enfin conseiller municipal de Lyon, mériterait une médaille olympique. « Le vendredi matin, je consulte à l'hôpital. L'après-midi est consacré à des travaux de recherche. Le week-end, je m'occupe de politique locale. Le lundi matin, j'opère, tandis que l'après-midi je reçois à ma permanence. Le reste de la semaine, je suis à l'Assemblée », explique le professeur, qui a participé il y a deux ans à la première greffe partielle de visage réalisée dans le monde. Pas de plainte : « Auparavant, j'étais davantage médecin que député, aujourd'hui, c'est l'inverse », admet-il tout juste.

Célèbres ou inconnus, les députés tirent tous un large trait sur leur vie privée. Mère d'un enfant de deux ans, Nathalie Kosciusko-Morizet, trente-quatre ans, élue UMP de l'Essonne, n'aime guère évoquer le sujet, mais admet sauver tout au plus quelques soirées, celles des samedis ou des dimanches. Idem pour Martine Billard, qui déclare deux pauses par semaine : le dimanche soir et une portion de matinée le vendredi. « Les gens s'étonnent qu'un député travaille, mais être élu, c'est être investi d'une mission, c'est normal de s'y consacrer », déclare sincèrement la candidate Verts, classée au treizième rang des députés les plus actifs par « L'Express ».

Un bureau avec lit amovible

Soumis à la dictature de l'urgence, le député n'a guère le temps de goûter aux ors de la République. Le régime est plutôt spartiate : 10 mètres carrés, où il faut loger son bureau et celui de son assistant, tandis qu'un pan de mur cache un lit amovible ; douches à l'étage. « Voilà le programme : vous travaillez toute la journée dans ce petit bureau avec votre collaborateur en face de vous et, le soir, avec la satisfaction du devoir accompli, vous faites basculer votre lit et vous dormez là. Réjouissant », ironise Laurent Wauquiez (2).

Quant à la rémunération, elle ne permet guère les folies : l'indemnité parlementaire, qui s'élève à 6.891,96 euros brut, est assujettie à l'impôt dans les mêmes conditions qu'un salaire et se résume, après retenues, à 5.132 euros net par mois, soit ce que touche un quelconque responsable de marketing. A ceci s'ajoute une enveloppe de 6.223 euros pour couvrir ses frais, notamment le loyer de sa permanence, et une autre de 8.859 euros pour payer ses collaborateurs, soit deux assistants au minimum, l'un à Paris et l'autre dans la circonscription. Un budget de petit artisan, en somme. Toutefois, derrière ce traitement uniforme se cachent des conditions de travail très différentes, notamment entre les « cumulards » et les autres.

Député du Lot, élu en 2002 sous la bannière UMP, l'ancien vétérinaire Michel Roumegoux n'hésite pas à parler de « précarité ». « Après trente-trois ans de pratique, j'ai vendu ma clientèle pour 350.000 francs. Si, demain, je suis battu, je n'aurai pas l'énergie de la reconstruire », souligne-t-il. Et d'ajouter qu'il ne faut pas chercher la moindre rationalité économique dans sa décision de se lancer dans la politique, si ce n'est son espoir d'apporter « quelque chose à ce territoire que les socialistes ont laissé crever ». En avril, la décision du bureau de l'Assemblée nationale d'allonger la durée de l'indemnité chômage versée aux députés battus a soulevé un tollé ; pourtant, dans l'enceinte du Palais-Bourbon, elle fait l'unanimité.

Une fois dans l'hémicycle, le nouveau venu doit se lancer sans filet. Aucune formation à la technique législative n'existe, aucun système officiel de parrainage. Et, au bal des ambitions, l'entraide n'est pas courante. « Rien n'est organisé pour aider le jeune député, et la complexité du processus législatif peut vite décourager », confirme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s'est chargée, avec l'appui de l'Elysée mais contre la majorité UMP, de défendre la charte de l'environnement. Un long travail de persuasion, de mobilisation des associations et aussi des services rendus à des collègues pour cette spécialiste de l'écologie.

« Il y a très vite deux types de députés, ceux qui viennent pour regarder passer les balles et ceux qui décident d'entrer dans le jeu et de s'y adonner avec intensité », a expliqué l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud au jeune bizuth Laurent Wauquiez. « Saoulés par le charabia juridique », de nombreux députés se replient sur leur circonscription et ne « montent » plus à Paris que pour défendre des dossiers locaux. D'autres restent d'honnêtes soldats : ils assurent les permanences, obéissent aux consignes du groupe, mais ne se battent plus guère sur les textes.

A l'opposé, ceux qui veulent agir se spécialisent pour devenir incontournables sur certains dossiers. Philippe Auberger, député sans interruption pendant vingt et un ans avant d'être nommé en février dernier au comité monétaire de la Banque de France, était ainsi devenu un interlocuteur clef de la presse économique grâce à son expertise budgétaire et financière. Reste une catégorie particulière : les cadors des médias, ceux qui traînent dans la salle des Quatre Colonnes, là où la presse attend avidement les petites formules qui donnent la température du climat politique. « Attention, l'exercice est périlleux : il faut du talent, sinon gare au rappel à l'ordre du groupe », souligne un observateur avisé.

« L'impression d'être utile »

Même si la Constitution de 1958 a fortement réduit les pouvoirs de l'Assemblée - plus de 90 % des lois adoptées sont d'origine gouvernementale -, elle reste une formidable caisse de résonance. Poser des questions écrites ou orales au gouvernement, être désigné rapporteur d'un projet de loi, participer à une commission d'enquête, mener une mission d'information, exercer son pouvoir d'amendement, les outils à la disposition d'un député pour exprimer son point de vue ou contrôler l'exécutif sont nombreux. Encore faut-il avoir envie de s'en servir. « Si on attend les lois, on n'a aucune marge de manoeuvre. Il faut aller chercher soi-même les sujets et ensuite les défendre bec et ongles », explique Laurent Wauquiez, qui s'est investi dans l'amélioration des aides aux étudiants. « Lorsque vous êtes seule dans l'hémicycle à 1 heure du matin par une nuit d'hiver pour défendre un amendement face à un ministre méprisant et devant quelques rares collègues indifférents, il faut garder la foi, admet Martine Billard. Mais, oui, j'ai l'impression d'être utile. Peu de députés ont été comme moi des salariés de PME. Je me suis donc battue sur beaucoup de textes concernant le droit du travail, la plupart des parlementaires ayant une profonde méconnaissance de la vie d'entreprise. » La députée avoue avoir été au bord des larmes lors du vote d'un article de la loi Fillon, qu'elle juge dommageable à la protection des salariés. En revanche, elle se souvient avec émotion de l'incroyable mobilisation des citoyens autour de la loi sur les droits d'auteur, qui a abouti, fait rarissime, à une révolte complète des députés contre le texte proposé par le ministre de la Culture.

Les premiers à se plaindre qu'on ne peut rien faire sont souvent les absents. Il faut juste être teigneux, avoir une âme de militant et déployer des trésors d'énergie. Michel Roumegoux fustige ainsi le conformisme de nombreux parlementaires technocrates et plaide en faveur des bons coups de gueule que jettent parfois les élus de terrain. Et de rappeler que, grâce à lui, la France a encore le droit de gaver ses oies, au grand dam de Bruxelles. De son côté, le député PS René Dosière - exclu du parti pour avoir maintenu sa candidature sans avoir été investi - a, par exemple, tout seul et avec ténacité, mis en lumière la spectaculaire progression du budget de l'Elysée. « Le plus stimulant, c'est la tension entre le local et le national », explique Nathalie Kosciusko-Morizet. « En examinant les dossiers de surendettement dans ma circonscription, j'ai mesuré le poids des frais bancaires liés aux incidents de paiement, ce qui m'a permis de faire passer un amendement pour qu'ils n'excèdent pas le montant du découvert ! Quand vous parvenez à lier les problèmes de la vie réelle et l'action au niveau national, vous éprouvez une satisfaction immense. »

Le mandat unique en débat

Revaloriser le travail du parlementaire, tous les députés en rêvent. Pour Guy Carcassonne, point n'est besoin de bouleverser les institutions, il suffirait de supprimer le cumul des mandats. La clef du pouvoir, c'est le travail et la fin de l'absentéisme, explique-t-il : « Devant une poignée d'une trentaine de députés, le gouvernement obtient toujours ce qu'il souhaite. S'il en avait 250 devant lui, la partie serait moins aisée. » Et d'évoquer un engrenage infernal : des députés présents peu nombreux assujettis à l'autoritarisme gouvernemental, ce qui leur donne un profond sentiment d'impuissance. Une impuissance qui les incite à se replier dans un mandat exécutif local, là où ils ont le sentiment de pouvoir agir.

Certes, la loi organique du 5 avril 2000 a limité le cumul des mandats, mais elle autorise encore les députés à être également maire ou à siéger dans un conseil général ou régional (3). Dans la législature sortante, seuls 54 députés sur 577 ont un mandat unique. Autant dire que la majorité des élus défend le cumul. « Le député, on n'ose pas l'aborder, alors que l'élu local a un contact plus direct et facile avec les personnes », explique Patrick Ollier, président de l'Assemblée sortante. « Au Palais-Bourbon, on reste dans la théorie. S'occuper de dossiers locaux permet d'avoir les pieds sur terre et de trouver le bon équilibre entre la loi et les préoccupations des citoyens. » Mais il y a d'autres motivations : l'appétit de pouvoir, la crainte de la concurrence si un autre élu local ou régional gagne en envergure, la peur de perdre son mandat et le besoin d'assurer ses arrières en en ayant un autre... Reste que les parlementaires les plus actifs, surchargés de travail, sont les premiers à se plaindre de l'absence de leurs collègues et plaident de plus en plus pour une pénalisation financière de l'absentéisme. Chacun est conscient que les images de l'hémicycle vide nourrissent l'antiparlementarisme. Avec le recul, Philippe Auberger l'admet : ce dont il a le plus souffert, c'est la décrédibilisation de la fonction. « Maintenant que j'affiche le logo Banque de France, personne ne doute de mon professionnalisme, ce qui n'était pas le cas quand j'étais député. »

A la différence de son adversaire socialiste Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy ne défend pas le mandat unique. Mais, tôt ou tard, cette question et son corollaire, le statut de l'élu, reviendront sur le devant de la scène, au vu de la complexité de plus en plus grande des dossiers. A ce titre, la faiblesse de l'Assemblée nationale sur le suivi des directives européennes est frappant. Trente-cinq députés, dont la moitié sont réellement actifs, s'intéressent de près à l'Europe. Pas étonnant que, dans le débat qui a secoué l'ensemble de la France sur la Constitution européenne, l'Assemblée nationale ait été inaudible ! Peu exigeante sur le contrôle des finances publiques, bafouée lors de la crise du contrat première embauche, révoltée au moment du débat sur les droits d'auteur, l'Assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement, mais elle a besoin d'urgence d'être revitalisée.


 
(3) Un troisième mandat est possible s'il s'agit d'une fonction municipale dans une commune de moins de 3.500 habitants.

Deuxième volet : la liste des 7.588 candidats en lice résulte de complexes processus de choix

Avant la bataille décisive du scrutin législatif, dont le premier tour aura lieu le 10 juin, les candidats à l'Assemblée nationale ont dû livrer un autre combat, celui de l'investiture. Une étape délicate, qui a relevé du casse-tête pour les états-majors des partis, contraints de tenir compte des positions établies, des ambitions montantes, des alliances, mais aussi d'intégrer les règles de parité et le souci de la « diversité ».


ANNE BAUER

Mobilisation totale », a annoncé le Premier ministre, François Fillon. « Parti en ordre de bataille », a répliqué son adversaire dans la Sarthe, Stéphane Le Foll, bras droit du premier secrétaire du PS, François Hollande. La métaphore guerrière revient en force. Composés de 7.588 candidats bien décidés à conquérir les 577 circonscriptions, les bataillons sont formés. L'UMP part en rangs serrés, le PS a évité in extremis la scission avec ses alliés radicaux de gauche, mais n'a finalement pas conclu d'accord avec les Verts et le Parti communiste comme en 2002, qui présentent des candidats dans la quasi-totalité des circonscriptions. Divisée, l'extrême gauche aligne un nombre impressionnant de combattants : 470 sous la bannière de la LCR d'Olivier Besancenot, plus de 120 pour la Gauche alternative 2007 issue des collectifs antilibéraux et des comités de soutien à José Bové, et 563 pour Lutte ouvrière. Entre le FN, le MNR et le MPF, l'extrême droite est tout aussi dispersée. Enfin, le centre explose, avec, d'un côté, les 535 candidats du Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou et, de l'autre, 80 centristes de la majorité présidentielle regroupés autour du nouveau ministre de la Défense, Hervé Morin, et baptisés « Parti social-libéral européen ». Malgré cette diversité - en moyenne 13 candidats par circonscription -, le scrutin majoritaire ne laisse guère de chances aux petits partis, et les pronostics vont tous vers une chambre bleu foncé, largement dominée par l'UMP !

Décisions opaques et choix cruels

Seule certitude, les aspirants à la députation sont de sérieux combattants. Car, dans une carrière politique, l'obtention de l'investiture est le résultat d'une vraie lutte. Le militant doit franchir les étapes : faire « les cages d'escalier », remporter ses premiers mandats locaux, convaincre sa section, plaider inlassablement sa cause auprès de la direction de son parti, contrainte de tenir compte des implantations existantes, des courants et des alliances, soucieuse de trouver des points de chute pour les nouveaux espoirs, obligée de promouvoir des femmes et de parer aux retournements de dernière heure...

Un casse-tête, qui a par exemple nécessité à l'UMP plus d'un an de travail, d'octobre 2005 au 16 novembre 2006, date à laquelle l'essentiel des investitures était acquis. Pourtant, la règle fixée par Jean-Claude Gaudin, président de la commission nationale d'investiture, étant de reconduire en priorité les sortants, soit 330 députés sur 365, la tâche aurait dû être facile. Erreur. Alain Marleix, secrétaire national de l'UMP, explique qu'il a commencé la concertation dès 2004, afin d'avoir le temps d'apaiser les querelles et de limiter les candidatures dissidentes. Officiellement, n'importe qui peut faire acte de candidature et demander son examen par la commission nationale d'investiture. Dans la pratique, ce sont des petits clubs UMP départementaux qui décident. En effet, le militant de base ne fait qu'élire un comité de circonscription, qui participe au comité départemental, lequel vote, mais pour avis seulement, sur les listes de candidats soumises par la direction du parti. « S'il y avait eu un vote direct des militants, à bulletin secret, j'aurais gagné, estime un aspirant à l'investiture éconduit. Mais, à l'UMP, les décisions sont opaques, les militants ne sont pas directement consultés et le jugement se fait sur les positions acquises plutôt que sur la compétence. »

Pour la première fois de son histoire, l'UMP a néanmoins fait preuve d'autoritarisme, en retirant son investiture à quelques députés sortants parmi les plus âgés, comme Léonce Deprez (quatre-vingts ans) dans le Nord ou René Galy-Dejean (soixante-quinze ans) à Paris. Menaces et promesses ont été brandies, si bien que le nombre de candidatures dissidentes, comme celles d'Eric Cazenave contre le candidat officiel de l'UMP, Alain Carignon, à Grenoble ou de René Galy-Dejean contre Jean-François Lamour dans le 15e arrondissement, est peu significatif. Enfin, le parti avait décidé de geler la trentaine de circonscriptions détenues par des UDF ou MPF, si bien qu'il n'a eu aucun mal après le 6 mai à récupérer les anciens partisans de François Bayrou.

Au PS, les tractations sont plus transparentes mais tout aussi difficiles. Les militants désignent en section leur poulain et votent lors d'une assemblée de circonscription. C'est ainsi que Paul Quilès a été battu à la régulière par Jacques Valax dans la 1re circonscription du Tarn, ce dont il a pris acte. A l'inverse de René Dosière dans l'Aisne, qui, distancé d'une voix par un autre socialiste, Fawaz Karimet, maintient sa candidature. Le vote a aussi départagé les deux aspirants au remplacement de Ségolène Royal : la jeune femme désignée au nom de la parité, Delphine Batho, l'a emporté contre l'ancien suppléant de la candidate à la République, Eric Gauthier. La vie politique est remplie de ces cruautés.

Le tour de force du MoDem

« Nous avions deux objectifs : trouver un accord avec nos partenaires, le Parti radical de gauche, le MRC et les Verts, et respecter la loi sur la parité en réservant 272 circonscriptions aux femmes », explique Bruno Le Roux, chargé des élections à la direction du PS. 33 circonscriptions ont été attribuées aux radicaux, 10 aux partisans de Chevènement, mais l'accord avec les Verts, qui souhaitaient une vingtaine de circonscriptions gagnables, a échoué. Trop gourmands, ces derniers ont attendu les résultats de la présidentielle pour clore les négociations. A leurs dépens, au vu du faible score de Dominique Voynet. « 90 % des investitures ont été conclues en juillet dernier, mais alors que, en cas de victoire à la présidentielle, nous pouvions tabler sur un renouvellement substantiel du parti, avec une demi-douzaine de nouveaux élus et l'accès au Palais-Bourbon des suppléants des députés nommés ministres, la défaite aboutit à un certain repli », constate Bruno Le Roux. Stratégie défensive oblige, les meilleures circonscriptions restent attribuées aux députés sortants.

« Ce qui nous intéresse, ce ne sont pas les sortants, mais les entrants », déclare, bravache, le président du MoDem. Comment François Bayrou a-t-il pu trouver 535 candidats en aussi peu de temps ? « C'est un vrai foutoir », peste un ancien militant de l'UDF. Ce que récuse le responsable des élections, Eric Azière. Au congrès de Lyon, en décembre 2006, l'UDF avait décidé de prendre son indépendance et donc de se présenter partout, rappelle-t-il. « En 2002, nous avions posé à la va-vite 217 candidats à la candidature sur le tapis de jeu, pour nous faire dépouiller par l'UMP après la victoire de Jacques Chirac. Chat échaudé craint l'eau froide, nos comités locaux ont donc commencé à constituer les listes dès 2006. » Un premier socle de candidats était donc prêt avant la présidentielle et est resté fidèle au MoDem. Une deuxième vague a été rassemblée par François Bayrou durant la course à l'Elysée, avec le ralliement de personnalités physiques ou morales, comme le mouvement écologiste de Corinne Lepage, Cap 21, dont sont issus une vingtaine de candidats. L'ancienne ministre de l'Environnement elle-même ne se présentera pas, car si elle était élue, cela pourrait nuire à son cabinet d'avocats, la fonction de député interdisant de plaider contre des établissements publics. « Or c'est le coeur du combat juridique pour l'environnement », déclare-t-elle. Enfin, une troisième vague est venue prêter main-forte depuis l'annonce de la création du MoDem. « 90 % des militants de l'UDF sont arrivés sous la présidence de François Bayrou, faisant évoluer cette formation d'un parti de notables à un parti de militants, en accord avec notre volonté de renouveau, de dépassement des clivages et de fondation d'une famille nouvelle entre la gauche et la droite », explique Eric Azière. Et de défendre la qualité des personnalités qui vont affronter leur premier scrutin législatif. Un rassemblement hétéroclite mais motivé : les députés européens Jean-Marie Cavada, Bernard Lehideux, Anne Laperrouze, Thierry Cornillet, le judoka Djamel Bourras, l'économiste Christian Saint-Etienne, des Verts comme Danièle Auffray, adjointe de Bertrand Delanoë, des représentants des « diversités », comme Jean-Bernard Mirabeau, fondateur de l'association Zy'va (soutien scolaire dans les quartiers en difficulté)... Jamais l'UDF n'avait présenté autant de candidats.

Une sociologie peu représentative

La prochaine Assemblée changera-t-elle de visage ? Grâce à la loi du 6 juin 2000 sur la parité, les troupes se sont féminisées : on compte 41,3 % de candidates, contre 38,5 % il y a cinq ans. L'UMP reste le plus mauvais élève avec 30 % de femmes, contre 20 % en 2002. Le PS et ses alliés en présentent 47 % contre 36 %, et le MoDem près de 40 %. Rappelons que le non-respect de l'égalité hommes-femmes entre les candidats se traduit par un manque à gagner financier. La subvention de l'Etat à l'UMP a ainsi été amputée, chaque année depuis 2002, de 4,26 millions d'euros, et celle du PS de 1,6 million. Une sanction importante, mais qui n'empêche pas la France de figurer parmi les bons derniers de l'Union européenne, au 23e rang sur 27 pays, avec 12 % de députés femmes au cours de la dernière législature. Une loi prévoit d'alourdir les sanctions financières, mais son application a été remise à... 2008.

De toute façon, comme les deux principales formations, UMP et Parti socialiste, ont reconduit la quasi-totalité de leurs députés sortants, le nouvel hémicycle sera encore nettement dominé par les hommes. D'ailleurs, pas plus qu'en 2002 il ne reflétera la réalité de la société française. Les candidats de la « diversité », issus de l'immigration, ne sont pas dans les circonscriptions gagnables. Et avec la prime donnée aux sortants, il n'y a guère de risque d'un bouleversement sociologique de l'Assemblée. Fonctionnaires, avocats et médecins formeront toujours le noyau dur. Dans la dernière législature, à peine 9 % des députés étaient des entrepreneurs, 4,8 % des employés et un seul était un ouvrier non qualifié. Ces pourcentages ont peu de chances d'évoluer beaucoup. Ce qui laisse prévoir bien des grincements et des couacs, à l'heure où le gouvernement veut plus que jamais légiférer sur le travail.





Troisième volet : l'arsenal de communication utilisé par les candidats est de plus en plus riche

Faire campagne, tout un art

A neuf jours du premier tour des législatives, la campagne bat son plein à travers les 577 circonscriptions françaises. Les instruments classiques de propagande électorale, tels que tracts, affiches et réunions, continuent d'y occuper une place de choix. En même temps, sites Internet, blogs et autres CD-ROM jouent un rôle croissant. Pour être efficaces, les candidats doivent combiner au mieux l'ensemble de ces outils.


JEAN-FRANÇOIS POLO

Distribuer des documents de propagande sur les marchés, faire du porte-à-porte, organiser des réunions publiques, animer des forums en ligne, proposer des vidéos sur un site Internet..., le candidat qui part à la conquête d'une circonscription législative a l'embarras du choix pour mener sa campagne. Les technologies contemporaines de l'information ont enrichi de façon spectaculaire la panoplie à sa disposition sans que disparaissent les instruments hérités des âges anciens de la démocratie. Pour s'attirer un maximum de suffrages, tout sera donc affaire de dosage et de complémentarité. Tracts, petits journaux, affiches font plus que jamais partie de l'arsenal. « Ce type de contact direct avec les citoyens est aujourd'hui baptisé «street marketing» . Mais on y retrouve des ressorts de communication traditionnels identiques à ceux utilisés par exemple depuis des lustres par les cirques en tournée qui passent dans une ville », résume le publicitaire François de la Brosse, un des animateurs de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Privilégier les contacts directs

Le candidat de l'UMP et sa rivale socialiste ont diffusé chacun près d'une dizaine de millions de programmes (hors envoi de la documentation officielle par l'administration) et édité un demi-million d'affiches. Un postulant à une législative, lui, agira à plus petite échelle, mais les volumes restent néanmoins impressionnants. « J'ai fait imprimer un millier d'affiches, y compris celles destinées aux 133 panneaux officiels. Chacun de mes six tracts thématiques a été tiré à 5.000 unités. Quant à mon programme, il a été distribué dans les 60.000 foyers de la circonscription, qui compte 47 communes et 97.000 inscrits. Cette dernière dépense a atteint 10.000 euros, soit 20 % du coût total de ma campagne », indique ainsi Antoine Vielliard, candidat du Mouvement démocrate de François Bayrou à Annemasse, en Haute-Savoie.

Le contact direct avec les relais d'opinion et les citoyens, propice à la notoriété et source ensuite de bouche-à-oreille, représente lui aussi un impératif. Il est plus facile à établir pour les élus déjà en place, auxquels leur statut permet de fréquenter cérémonies et inaugurations officielles. Les autres devront se rabattre sur les vide-greniers, courses cyclistes et autres foires au jambon. Tous chercheront également à susciter l'événement en organisant leurs propres réunions publiques. Certains en font un axe essentiel de leur campagne, à l'instar de Laurent Wauquiez, le benjamin de l'Assemblée sortante, qui, en Haute-Loire (Le Puy-Yssingeaux), a programmé « des rencontres avec les électeurs dans chacune des 82 communes qui composent la circonscription, le nombre de participants allant d'une trentaine dans les villages à un demi-millier pour les principaux meetings ». Hormis les personnalités d'envergure nationale et les élus déjà bien implantés, rares sont cependant ceux qui peuvent espérer remplir une salle de quelque importance. Pour beaucoup, de petits débats dans des cafés ou locaux associatifs se révéleront plus pertinents.

Des e-militants en mission

Autre formule : les « réunions Tupperware » au domicile d'un sympathisant, qui convie ses propres amis et relations à venir converser avec le candidat. A l'inverse des meetings, où ne se rendent pour l'essentiel que des personnes déjà converties, ce type d'invitation attire plus facilement les indécis, qu'il s'agit alors de convaincre de visu. Avantage comparable pour les discussions « pied d'immeuble », qui consistent, pour un candidat, à dialoguer à bâtons rompus avec les habitants d'une rue, prévenus de son passage par des tracts diffusés un jour ou deux auparavant.

Tous ces classiques doivent cependant composer aujourd'hui avec un grand rival : le Web. Son influence, déjà significative lors du référendum européen de mai 2005, a été plus spectaculaire encore pendant la campagne présidentielle, grâce en particulier à la généralisation du haut débit. Selon Médiamétrie, 2 millions d'internautes ont fréquenté à cette occasion les sites des candidats et des partis. Côté UMP, 72 millions de pages ont été consultées. Chez les socialistes, l'accent a été mis sur l'effet multiplicateur du réseau. « Une cartographie détaillée de la Toile nous a permis d'identifier 5.000 lieux de débat citoyen. Quelque 500.000 e-militants ont été chargés d'y diffuser nos messages », explique Benoît Thieullin, responsable de la « net campagne » de Ségolène Royal. Les candidats aux législatives ne sauraient avoir les mêmes ambitions. Mais un site local de bonne facture reçoit couramment 200 ou 300 visites par jour. « Mon site de député est désormais au service de ma campagne de réélection. J'ai également maintenu le blog initialement lancé pour soutenir Ségolène Royal à la présidentielle », indique Annick Lepetit, élue socialiste sortante de la 17e circonscription de Paris.

Web : une audience à relativiser

Gare, toutefois, à l'effet paillettes. « Il faut se garder du phénomène de mode qui incite à accorder au Web un impact plus important qu'il n'en a en réalité, en s'imaginant qu'il est un média populaire. Il demeure en fait restreint à un public très largement masculin, urbain et diplômé », relativise Isabelle Veyrat-Masson, directrice du laboratoire Communication et politique du CNRS. Hors de question, dès lors, de mener une campagne exclusivement en ligne. Le meilleur compromis, pour rendre fructueuse la chasse aux voix, consistera à associer anciennes et nouvelles techniques. Internet permet ainsi aux sièges centraux d'expédier instantanément logos et maquettes de tracts dans les 577 circonscriptions de l'Hexagone, assurant au passage une uniformisation des messages et des codes graphiques. De même, blogs, e-mails et SMS seront utilisés par les candidats pour annoncer leurs réunions publiques. CD-ROM et films peuvent également être mis au service de l'action sur le terrain. Hervé Novelli, député sortant (UMP) de la quatrième circonscription d'Indre-et-Loire (Joué-lès-Tours - Chinon), projette par exemple dans ses meetings un petit DVD retraçant son bilan, qui est ensuite distribué aux participants. La parfaite maîtrise des multiples outils de campagne démontrée par les principaux postulants à la présidentielle a sans nul doute joué un rôle dans la forte mobilisation des électeurs lors des deux tours du scrutin. Reste à savoir combien, parmi les quelque 7.600 candidats à la députation, auront su approcher ce niveau de professionnalisme.


Sur le terrain, les incontournables de la chasse aux voix

Afin d'assurer sa notoriété et de faire connaître son programme auprès du plus grand nombre, quatre techniques de base constituent les figures obligées de toute campagne. Elles supposent de s'appuyer sur une équipe de militants prêts à investir leur temps et leur énergie.

Affichage : sauvage mais pas sans règlesColleuse d'affiche

La pose d'affiches vantant les mérites d'un candidat est un moyen de propagande aussi vieux que la démocratie. En période préélectorale, seul le recours aux quelque 105.000 emplacements officiels disséminés dans les communes de France est autorisé. La location de panneaux publicitaires commerciaux est en revanche proscrite pendant les trois mois précédant le scrutin. Même prohibition, en principe, pour le collage en dehors des emplacements officiels. Dans les faits, cependant, cette interdiction est allègrement bafouée, sans que la police et la justice n'y trouvent en général à redire. Une loi de 1979 impose à chaque municipalité de prévoir des emplacements destinés à l'affichage libre. Mais l'immense majorité des placards est en réalité apposée de manière « sauvage ». Les moeurs ont évolué. Respect de l'environnement oblige, l'époque où les colleurs sévissaient sans vergogne sur les troncs des arbres ou les façades des immeubles est révolue. Pareille désinvolture serait de nos jours contre-productive. Palissades de chantier et locaux désaffectés sont désormais les supports privilégiés.

Encore faut-il oeuvrer avec une certaine technicité et posséder l'équipement adéquat : une camionnette, une bonne colle de tapissier, un seau et des balais, de préférence télescopiques afin de pouvoir placer les affiches en hauteur. Celles-ci doivent être d'abord enduites sur le verso puis, une fois placardées, côté recto afin d'assurer une bonne adhérence. Un raffinement supplémentaire pratiqué par certains initiés consiste à piler menu de vieilles bouteilles puis à mélanger les particules de verre avec la colle. Gare alors aux doigts de qui se livrerait à une tentative d'arrachage.

Un collage au petit matin est la meilleure garantie pour la survie des affiches durant la journée suivante. Reste néanmoins à définir une stratégie face à ses rivaux. Le combat à outrance, qui consiste à « tenir » à tout prix un emplacement en y renouvelant ses placards électoraux à chaque fois qu'ils auront été recouverts par ceux d'un concurrent, peut vite se révéler usant. Mieux vaudra donc parfois se résoudre à une cohabitation, chacun acceptant de voir ses affiches coexister en un même endroit avec celles de l'adversaire.

Tractage : au contact direct de l'électeur

La distribution de tracts sur la voie publique est le symbole par excellence d'une campagne électorale de proximité.

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Les règles du jeu en sont convenues : se placer dans un lieu stratégique, tendre d'un air avenant le document à chaque passant, lancer une petite formule afin d'accrocher son attention. Les week-ends, jours privilégiés de disponibilité militante, sont les plus propices à ces opérations. La finalité est multiple. Alimenter, d'abord, le « bruit de fond » en faveur du candidat. Quel que soit le sort que le récipiendaire réservera au document, y compris un aller simple pour la poubelle, il aura le plus souvent le temps de mémoriser le nom et le visage de celui ou celle dont sont vantés les mérites. Le but est aussi de permettre aux indécis, s'ils sont disposés à un petit effort de lecture, de se forger une opinion, et aux sympathisants de conforter la leur. Au fur et à mesure de la campagne, le contenu sera ainsi de plus en plus dense : tandis que les premiers tracts visent en priorité à construire ou à renforcer la notoriété du candidat, les suivants détailleront davantage son programme.

Le nec plus ultra de l'exercice demeure, toutefois, l'établissement d'un contact personnel. L'objectif, pour les militants, est d'engager une discussion avec les personnes qui se montrent disponibles afin de tenter de les convaincre de « bien » voter. Une démarche moins aisée qu'il n'y paraît. Sur un marché ou dans une rue piétonne, un « tracteur » pourra écouler une bonne centaine de documents en une heure. Mais seuls quatre ou cinq passants se montreront ouverts à une vraie conversation. Quant la distribution se déroule dans les lieux de très fort passage, comme une gare ou une station de métro, la proportion est encore plus faible.

Pare-brisage : les autos jouent les vitrines

Les pare-brise des véhicules stationnés le long des rues constituent autant de vitrines accessibles et gratuites. Pour garantir une efficacité maximale, un certain nombre de règles sont toutefois à respecter. Les tracts doivent être disposés sous l'essuie-glace, recto tourné vers l'extérieur. Ils seront ainsi visibles, voiture après voiture, par les piétons qui marchent sur le trottoir. Mieux vaudra les placer sur la vitre avant, et du côté du conducteur, afin d'éviter à ce dernier une inconfortable et parfois salissante gymnastique pour s'en saisir. Les jours de pluie sont bien sûr à proscrire sous peine de voir le papier transformé en charpie. Il est également recommandé, histoire de faire place nette, d'ôter des pare-brise les prospectus pour des salles de gymnastique ou autres ventes de tapis qui s'y trouveraient déjà. On s'abstiendra enfin de déposer le document sur une voiture ornée d'une contravention afin d'éviter toute fâcheuse association d'idées dans l'esprit du propriétaire.

Boîtage : la campagne à domicile

L'idéal pour un candidat en quête de suffrages serait de sonner à la porte de chaque maison et d'arpenter chaque escalier d'immeuble.

A défaut de pouvoir effectuer un tel ratissage du territoire électoral, la distribution dans les boîtes aux lettres par les militants d'un tract ou d'un journal de campagne constitue un bon succédané. L'affaire n'est cependant pas si simple. Dans les zones rurales ou pavillonnaires, elle suppose un considérable investissement de temps. Il faudra ainsi, pour toucher 60.000 foyers, quelque 2.000 heures d'effort. Dans les grandes villes, c'est l'accessibilité qui pose problème. Codes et interphones font barrage. Pour franchir les porches, la « clef du facteur », dont de multiples copies circulent parmi les équipes des partis, est un sésame indispensable. Cependant, dans les quartiers les plus résidentiels, il n'existe pas de boîtes aux lettres individuelles, les gardiennes se chargeant de répartir le courrier dans les étages. Or ces dernières ne voient en général dans les tracts électoraux que d'importuns prospectus. En désespoir de cause, il reste toujours possible de faire distribuer le document par un routeur, mais le prix, une dizaine de centimes d'euro par foyer, deviendra vite prohibitif.


J.-F. P.


Quatrième volet : les Parlements européens connaissent un recul général de leur influence

Vue extérieure du Parlement
 
Parlement des pays-bas


Cinquième volet : grand angle avec le constitutionnaliste Jean-Claude Colliard

Le Parlement a-t-il encore un rôle à jouer ?

Dans neuf jours, les Français se rendront de nouveau aux urnes afin d'élire leurs députés. Quel sera leur pouvoir réel ? Pour « Les Echos », Jean-Claude Colliard, professeur de droit et ancien membre du Conseil constitutionnel, analyse la perte d'influence subie par le Parlement, qui a vu se réduire son rôle législatif et sa fonction de contrôle. Et constate qu'aujourd'hui le véritable contre-pouvoir face à l'exécutif n'est plus l'Assemblée nationale mais l'opinion publique.

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PROPOS RECUEILLIS PARVALÉRIE DE SENNEVILLE

Quelle est la place du Parlement aujourd'hui dans le jeu des institutions de la Ve République ?

Le Parlement a une triple fonction. La première, que l'on oublie toujours parce qu'elle est évidente, c'est une fonction électorale : la présence d'une majorité parlementaire atteste que le gouvernement doit gouverner, et permet de le faire. Deuxième fonction : c'est la fonction législative. Cependant, celle-ci a connu une évolution. Il est, en effet, devenu faux de dire que le Parlement « fait » la loi. Aujourd'hui, beaucoup de textes sont imposés par la réglementation européenne. Pour le reste, les cabinets préparent les projets. Il serait donc plus juste d'affirmer que, désormais, le Parlement « vote » la loi. En d'autres termes, il donne une sanction politique à un projet technique. Ce faisant, il vérifie son acceptabilité politique. Enfin, troisième fonction, celle du contrôle, qui amène plutôt le Parlement à jouer aujourd'hui un rôle de « caisse de résonance » politique.

Vous ne faites que peu allusion aux pouvoirs de contrôle de l'Assemblée, cela veut-il dire qu'elle n'en a plus aucun, comme le prétendent certains ?

Encore faudrait-il qu'elle en ait eu à un moment. L'histoire du déclin du Parlement est vieille comme le Parlement lui-même. On la retrouve déjà sous la IIIe République. Ce qui est certain, c'est que, depuis 1962, le fameux « fait majoritaire » s'est installé dans la vie politique française, l'habitude a donc été prise qu'une majorité parlementaire soit totalement fidèle au président de la République - ou au Premier ministre en cas de cohabitation - et soutienne son action. La difficulté est que l'on demande donc au Parlement un exercice totalement impossible : être à la fois le lieu du soutien à l'exécutif et le lieu de la critique et du contrôle. Il peut y avoir critique politique ou technique sur certains textes, mais cela s'arrête assez vite.

Quand même, ces dernières années, le discrédit du Parlement a pris des proportions hors du commun avec notamment l'affaire du CPE : recours au 49-3, puis loi promulguée mais non appliquée, et, pour finir, les députés obligés de revenir, en se désavouant eux-mêmes, sur ce que l'exécutif leur avait demandé d'adopter deux mois auparavant...

Le vrai pouvoir du Parlement est d'abord un pouvoir de publicité. Le fait de rendre public le débat peut être très utile. Cela a été particulièrement visible dans l'affaire d'Outreau : le scandale existe déjà depuis longtemps mais il ne devient un vrai phénomène politique qu'à partir du moment où la commission d'enquête parlementaire se constitue. Ceci dit, cela n'aura guère eu de conséquences car la réforme de la justice qui devait en sortir s'est réduite à très peu de choses.

Cet affaiblissement du Parlement n'est-il pas marqué par les instruments que donne la Constitution à l'exécutif (49-3, droit de dissolution) ?

Il ne faut jamais oublier que ceux qui ont écrit la Constitution de 1958 étaient persuadés qu'il n'y aurait pas de majorité parlementaire, ils ont donc fait un texte qui permet de gouverner sans majorité ou de la forcer (comme le 49-3). C'est vrai que l'utilisation de cet article a eu tendance à dériver ces dernières années. A l'origine, c'est une arme de l'exécutif contre sa propre majorité, mais il a été utilisé - notamment par le dernier gouvernement - comme le moyen d'interrompre un débat. Cela a été le cas en particulier pour répondre à la flibuste parlementaire avec obstruction par voie d'amendements comme dans le débat sur GDF. Le 49-3 n'est clairement pas fait pour ça, et cela peut devenir dangereux car il n'y a dès lors plus de limite.

N'était-ce pas un autre abus que les dérives du droit d'amendement ?

Il y a effectivement eu un « abus » du droit d'amendement dans le dossier GDF. Cependant, pour qu'un débat fasse du bruit, il faut qu'il devienne un peu dramatique ; l'opposition espère ainsi toucher les dividendes de cette stratégie aux élections futures.

Le travail parlementaire est également critiqué. Quelles sont les voies d'amélioration possibles ?

Cela fait longtemps, en effet, que l'on parle d'améliorer le travail parlementaire : cela a commencé avec Laurent Fabius en 1988, continué avec Philippe Séguin et dernièrement avec Jean-Louis Debré. Techniquement, on peut améliorer les choses, des éléments de respiration ont été introduits, comme le fait de réserver une séance par mois aux parlementaires pour la discussion des propositions de loi.

Le cumul des mandats est-il un vrai problème ?

Oui, quand il est excessif. Cependant, à mon sens, on ne peut pas avoir des députés totalement désincarnés. L'idée du mandat unique me paraît quelque peu exagérée. En revanche, il est important de distinguer entre les mandats d'exécution et de représentation. L'idée qu'un parlementaire soit en même temps membre d'un conseil municipal, membre d'un conseil général, qu'il se frotte un peu sur le terrain à la réalité vécue par les citoyens - qui n'est pas forcément celle qui apparaît dans les rapports parlementaires - ne me paraît pas une mauvaise chose. En revanche, les exécutifs locaux sont des emplois à plein-temps.

Pour autant, peut-on être ministre et rester maire ? François Fillon a déclaré que les ministres devaient aller chercher l'élection populaire. Est-ce souhaitable sinon nécessaire ?

Alors là, franchement, il me paraît que la fonction de ministre exige un plein-temps.

Autre critique régulièrement faite, celle de l'inflation législative : le Parlement travaillerait trop et mal. Qu'en pensez-vous ?

L'inflation législative est une réalité et a été très accentuée par les deux derniers gouvernements. Ils avaient effectivement tendance à penser que lorsqu'il y a un problème on fait une loi et quand on a fait une loi on a réglé le problème. C'est loin d'être le cas. Souvent, ce sont des lois d'affichage et parfois de très mauvaise qualité.

Peut-on dire que l'Assemblée nationale est toujours représentative du « peuple » français ?

Il y a plusieurs niveaux de réponse. Sur le plan politique, la représentativité est à peu près assurée, sous réserve du redécoupage des circonscriptions. Ce découpage date de 1986, encadré par des contraintes assez fortes résultant de deux décisions de la même année du Conseil constitutionnel. En particulier, chaque circonscription ne devait pas s'écarter en population de plus de 20 % de la moyenne départementale. Un exemple : un département de 400.000 habitants comprend quatre circonscriptions, elles peuvent compter autour de 100.000 habitants chacune et aucune ne doit en avoir moins de 80.000 ou plus de 120.000. Il y a aujourd'hui environ 70 circonscriptions irrégulières suivant cette règle, ce qui heurte le principe constitutionnel de l'égalité du suffrage entre les citoyens. Dans tout pays démocratique, on refait le découpage au minimum tous les dix ans. Nous, nous allons voter en 2007 avec le découpage de 1986, basé sur le recensement de 1982 : vingt-cinq ans de décalage avec la réalité démographique. C'est un véritable scandale. Le gouvernement Raffarin avait mis en place une commission présidée par Pierre Bordry, conseiller d'Etat. Celui-ci, au vu de ses premières analyses, a refermé le dossier, épouvanté. Car toucher à 70 circonscriptions, c'est en fait en toucher au moins 140 et sans doute plus. Le Conseil constitutionnel a fait part à plusieurs reprises de son attente et de son souci.

Ce n'est pas le seul problème. Le fait majoritaire écarte de l'Assemblée des partis comme celui de Jean-Marie Le Pen, qui représente 10,5 % des voix au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, est-ce normal ?

De ce point de vue, la France est dans une situation un peu exceptionnelle : notre système à deux tours fait que des petits partis sont présents au premier, mais jamais au second. Nous sommes le seul pays en Europe où entre 15 % et 20 % des opinions politiques ne sont pas représentées au Parlement. Une des formules pour mieux assurer la représentation, c'est sans doute, comme beaucoup le proposent, l'instillation d'une dose de proportionnelle sur une base nationale. Cela serait un progrès pour tout le monde et n'altérerait pas le fait majoritaire.

Reste encore le problème de la représentativité sociale : les femmes et les différentes communautés sont sous-représentées à l'Assemblée nationale par rapport à la réalité...

C'est un fait, la représentation fonctionne comme un filtre social : les candidats sont en général d'un niveau plus élevé que la moyenne des citoyens et ceux qui sont élus le sont encore plus. Les catégories populaires, qui représentent 50 % de l'électorat, ne sont plus que 15 % parmi les candidats et 3 % parmi les élus. Nous fonctionnons sur la vieille fiction révolutionnaire d'un mandat représentatif où chaque député est là pour rechercher la volonté de l'ensemble de la population. C'est en partie vrai : les députés ne votent pas en fonction de leurs déterminants sociaux mais en fonction de leur appartenance à un groupe. Une meilleure représentation sociale changerait l'image mais sans doute pas beaucoup la réalité des choses.

Reste la loi de 2000 sur la parité. Elle a très bien fonctionné dans les assemblées locales, pas du tout à l'Assemblée (le pourcentage des femmes est passé de 10 % en 1997 à 12,3 % en 2002...). C'est très difficile à faire avec le scrutin majoritaire et plus facile avec un scrutin de liste.

Quel statut pour l'opposition ?

Il s'agit d'une très veille affaire. Cela a commencé sous Giscard d'Estaing. Le statut de l'opposition existe et est parfois assez généreux en ce qui concerne le financement des partis politiques. Le problème est que l'opposition est une notion qui n'est pas très construite dans notre pays. Quel est l'acte qui définit l'opposition ? Par exemple, à la fin de la dernière législature, le groupe UDF s'est fait plus entendre en tant qu'opposition que la gauche.

N'êtes-vous pas scandalisé que l'on parle de « Parlement godillot » ?

Jean-Pierre Chevènement disait : « C'est une belle et bonne chaussure avec laquelle on fait beaucoup de kilomètres. » Ce n'est pas spécifique à la France. On vit sur des images fausses parce qu'on a des souvenirs de plus en plus lointains où le Parlement renversait le gouvernement. Cela ne fonctionne plus du tout comme cela en France, ni à l'étranger d'ailleurs : les Communes n'ont renversé le gouvernement britannique que deux fois au XXe siècle ! La seule différence, c'est qu'ailleurs les partis politiques existent vraiment, ce sont eux qui désignent les leaders. Chez nous, c'est l'inverse, avec le RPR de Jacques Chirac ou l'UMP de Nicolas Sarkozy.

Quels sont les conséquences du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral ?

Le quinquennat change indubitablement le rythme du mandat présidentiel et, en articulant mandat parlementaire et mandat présidentiel, crée une connexion entre les deux.




Publié dans Politique

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