Non non c'est pas drôle, mais vrai - Sécurité sociale: les experts des dépenses de l'assurance maladie sonnent l'alerte pour la première fois

Publié le par Alain Genestine

PARIS (AP) - Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a averti mardi contre le "risque sérieux" d'un dépassement supérieur à 0,75% de l'objectif des dépenses d'assurance maladie fixé pour 2007, enjoignant les caisses d'assurance maladie de proposer des mesures de redressement d'ici un mois.
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Le comité a pour mission d'alerter le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas de dépassement d'au moins 0,75% des dépenses d'assurance maladie par rapport à l'objectif national (ONDAM) voté par le Parlement.

Dans son quatrième avis depuis sa création en 2004, le comité lance pour la première fois la procédure d'alerte, notant une augmentation de 5% des remboursements de la CNAM pour les soins de ville dans les quatre premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2007.

"Même si ces taux d'augmentation sont accrus par le contexte épidémique des premières semaines de 2007, et par le niveau assez bas des dépenses au début de 2006, ils traduisent un rythme d'évolution incompatible avec la réalisation de l'objectif", note le comité.

Concrètement, le sous-objectif fixé pour les soins de ville dans la loi de financement pour 2007, un accroissement de 1,1% des dépenses, devrait être dépassé de deux points sur l'année, selon le comité, qui chiffre ce dépassement à environ deux milliards d'euros.

"En conclusion, le dépassement observé sur la base annuelle de l'ONDAM 2006 et les tendances des dépenses de soins de ville constatées au cours des premiers mois de l'année conduisent le comité à considérer qu'il existe un risque sérieux de dépassement supérieur à 0,75%" de l'ONDAM 2007, peut-on lire dans l'avis diffusé mardi.

"Le comité décide donc de déclencher la procédure d'alerte", qui, selon le décret créant le Comité d'alerte, donne un mois aux caisses d'assurance maladie pour proposer des mesures de redressement.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot et le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique Eric Woerth, ont pris "acte de cet avis". Dans un communiqué, les ministres "souhaitent connaître les propositions des caisses pour revenir au plus près de l'objectif voté par le Parlement" et réaffirment "leur détermination à maîtriser la croissance des dépenses d'assurance maladie tout en faisant progresser la qualité de notre système de soins".arbre.jpg

"Le gouvernement sera également attentif à ce que les accords qui ont été signés avec les professionnels de santé soient respectés et s'accompagnent d'un renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses", ajoutent-ils.

Le Bureau national du Parti socialiste a jugé de son côté que "le comité d'alerte entérine l'échec du gouvernement". "Ce constat signe définitivement l'échec de la réforme Douste-Blazy de 2004 qui prévoyait le retour à l'équilibre en 2007", note-t-il dans un communiqué. Pour le PS, "il faut s'attendre à des décisions hâtives et injustes de la part du gouvernement Fillon, comme de nouveaux déremboursements".

Quant aux franchises médicales, "le flou est désormais total" sur les "seuils d'exonération et à leur signification, entre dispositif de responsabilisation et instrument d'équilibre financier", juge le PS qui "condamne ces mesures qui conduiront à une nouvelle et importante aggravation des inégalités devant les soins et la santé".

Le syndicat UNSA considère pour sa part "que les assurés sociaux ont déjà largement participé à l'effort de redressement". "Malheureusement, cet effort n'a pas été partagé par tous, notamment au travers des négociations conventionnelles avec les médecins", déplore le syndicat, qui juge que "c'est dans l'organisation du système de soins et la remise en cause du seul paiement à l'acte qu'il faut trouver les pistes d'une réflexion de fond". "Dans cette attente, l'UNSA ne cautionnerait aucune décision qui ferait porter aux assurés sociaux de nouveaux sacrifices", avertit le syndicat.

medium-gouffre.jpegLa CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) prévient de son côté que les médecins sont "quitte", avertissant le gouvernement que "les mesures de redressement ne doivent en aucun cas toucher les honoraires médicaux (...) et que les économies doivent être recherchées dans d'autres secteurs, la responsabilisation des patients étant une piste parmi d'autres". La CSMF met en garde le gouvernement contre "la tentation du retour à la maîtrise comptable et contre toute mesure intempestive qui viendrait casser ce qui fonctionne". AP

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