Flat Tax : 25 ans de combats et de progrès

Publié le par Alain Genestine

Il y a un quart de siècle, deux économistes américains Robert E. Hall et Alvin Rabushka, publiaient un livre intitulé The Flat Tax. Ils y présentaient l’idée d’un système fiscal simplifié : les revenus et les bénéfices étant soumis à un taux d’imposition unique. Ainsi, prétendaient-ils, une carte postale suffirait pour déclarer ses revenus. Les économies de temps ainsi réalisées seraient considérables. Elles ne constitueraient cependant pas son seul avantage.
     

   

Aftalion Florin

economie, impot
the flat tax book

Le taux unique proposé en 1982 était de 19 % (en réalité, il en existait aussi un à 0 %). Il avait été calculé pour que les recettes produites par le nouveau régime ne diminuent pas, sous l’hypothèse que les incitations à épargner et à travailler ne changeraient pas. En 1986, Ronald Reagan fit adopter la Tax Reform Act qui, avec deux taux, à 15 % et 28 %, représentait un progrès significatif vers la Flat Tax. Malheureusement, son successeur George H.W. Bush ajouta un taux à 31 % et Bill Clinton deux autres à 36 % et 39,6 %.

L’idée ressurgit là où on l’attendait le moins : en 1994, la petite Estonie, contre l’avis des « experts » occidentaux, décida l’application d’un impôt unique au taux de 26 %. Le but de cet impôt, établir l’équilibre budgétaire, fut si bien atteint que le taux unique put être abaissé à 20 % en 2009 alors que l’impôt sur les sociétés a déjà été supprimé (seule subsiste la taxe au taux unique sur les dividendes). Malgré cela, le budget de l’État estonien est en excédent depuis 2001 alors que son taux moyen de croissance a été de 8,8 % depuis 1997 et atteint 11,4 % en 2006.

La réussite de l’Estonie ne passa pas inaperçue. Les deux autres pays baltes introduisirent à leur tour des taux uniques et, surprise, furent imités par la Russie qui adopta une Flat Tax à 13 % en 2001. Depuis, les recettes fiscales de Moscou ont plus que doublé. D’autres pays ex-communistes ont appliqué la même recette : la Serbie, l’Ukraine, la Slovaquie, le Kirghizistan et depuis peu la Macédoine.

Parmi les pays développés, l’Allemagne aurait pu être le premier à opter pour une Flat Tax. Elle faisait partie en 2006 du programme du parti chrétien-démocrate. Mais n’ayant pas obtenu la majorité au Bundestag, Angela Merkel renonça à une réforme qu’elle rendait responsable de sa déconvenue électorale.

Dans tous les cas, la Flat Tax a amélioré les incitations à travailler et à épargner et accéléré la croissance économique. L’assiette de l’impôt a été augmentée et son produit accru : la diminution des taux de l’impôt peut entraîner une augmentation des recettes fiscales.

Il peut paraître étrange que la réforme représentée par la Flat Tax soit refusée en France qui souffre d’un déficit budgétaire chronique. Le problème est que politiciens et leaders d’opinion ne semblent pas croire possible qu’une baisse des taux entraîne une hausse des recettes. C’est oublier que la Flat Tax puisse avoir des effets incitatifs en encourageant le travail et l’épargne.

En y regardant de près, il apparaît que la vraie raison du rejet tient moins à l’ignorance des lois économiques qu’à la dévotion pour l’égalitarisme et la sacro-sainte progressivité de l’impôt. Introduire la Flat Tax en France ne ferait pas disparaître la proportionnalité puisque les impôts resteraient proportionnels aux revenus. Proportionnels mais pas plus. La partie punitive (et desincitative) des impôts, celle qui va au-delà de la proportionnalité, serait supprimée et c’est de cela que les égalitaristes de tous crins ne veulent pas. Ils craignent trop de se voir reprocher de « faire des cadeaux aux riches. »

Mais non contents de refuser d’entreprendre des réformes indispensables en France, nos gouvernants voudraient les interdire dans toute l’Union européenne. Ils craignent la contagion de pratiques libérales, donc à leurs yeux condamnables. Alors, ils accusent les pays qui prospèrent grâce à la Flat Tax et à de faibles taux d’imposition (et d’autres réformes judicieuses) de dumping fiscal. Cela attirerait chez eux les investissements étrangers et inciterait nos firmes à délocaliser. Ce qui serait facile à empêcher en adoptant chez nous les réformes qui marchent si bien ailleurs.

Pour interdire ce qu’elle prend pour de la concurrence fiscale déloyale, la classe politique française, gauche et droite confondues, veut imposer l’harmonisation fiscale à toute l’Europe. Puisque nous ne voulons pas nous enrichir, obligeons les autres à s’appauvrir.

Publié dans Travail et Economie

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