Contournement autoroutier de Bordeaux : appel de la décision du tribunal administratif

Publié le par Alain Genestine

Emetteur: Préfecture de la Région Aquitaine
Thème: Infos Générales | Aménagement du Territoire/ Ville | Infos Générales | Justice | Politique | Collectivités Locales

La direction générale des routes fait appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé la décision du 14 mai 2004 du ministre chargé de l'équipement concernant le contournement autoroutier de Bordeaux.

Il est rappelé que la décision du 14 mai 2004 avait été prise à l'issue du débat public sur le projet de ce contournement, qui s'est déroulé du 2 octobre 2003 au 15 janvier 2004. Elle a retenu le principe de la réalisation d'un tel contournement et décidé la poursuite des études visant à identifier les fuseaux de passage possibles par l'ouest de l'agglomération bordelaise.

L'appel du jugement qui l'a annulée a notamment pour objet de faire préciser l'articulation juridique des orientations gouvernementales en matière de grands projets d'infrastructure de transport avec les procédures de concertation et de débat avec le public. En effet, ces projets sont d'une importance telle que l'engagement du processus devant conduire à leur réalisation nécessite que, sans préjuger l'aboutissement des procédures légales ou réglementaires auxquels ils sont soumis, des orientations soient fixées à l 'administration avant même que le débat public éventuellement nécessaire ait pris place. La portée juridique de ces orientations ou déclarations d'intention mérite ainsi d'être précisée.

Au stade actuel, la décision rendue par le tribunal administratif interdit à l'Etat de lancer toute procédure d'utilité publique concernant un contournement autoroutier de Bordeaux. Elle n'empêche pas cependant de poursuivre les réflexions sur les modalités de réalisation de ce contournement pour le cas où la décision du tribunal de première instance serait réformée.

Publié dans Médoc

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