Portabilité du numéro: les subtilités de la procédure simplifiée

Publié le par Alain Genestine

Dès le 21 mai, changer d'opérateur en gardant son numéro sera plus simple grâce à de nouvelles démarches gérées par un organisme central. Mais attention aux subtilités de la procédure qui ne comprend pas, notamment, le délai de résiliation du contrat.

Photo 4 - Motorola se déclare

 

Comme l'avait souhaité François Loos, ministre délégué à l'Industrie du gouvenement Villepin, la nouvelle procédure simplifiée de portabilité du numéro est mise en place lundi 21 mai. Terminé le parcours du combattant pour changer d'opérateur mobile en gardant son numéro.

Les démarches sont désormais gérées par un organisme central, et non plus individuellement par les opérateurs. Baptisé "Entité de gestion de la portabilité", il s'agit d'un groupement d'intérêt économique (GIE) constitué de représentants des opérateurs, qui centralisera le dispositif du point de vue administratif et technique. Son réseau de communication est ainsi interconnecté avec la quinzaine de systèmes d'information exploités par les opérateurs français.

Grâce à cette organisation, la procédure doit prendre moins de dix jours - contre deux mois juqu'à présent.

Récapitulatif des démarches: prenons le cas d'un abonné passant d'Orange à SFR. Il doit d'abord appeler un serveur vocal gratuit spécifique à son opérateur (en l'occurrence le 527). Les numéros des différents serveurs vocaux est disponible sur le site de l'Arcep (*).

Code de relevé d'identité opérateur pour l'abonné

Auprès de ce serveur, l'utilisateur va obtenir son code de relevé d'identité opérateur (RIO); il s'agit d'un code unique attribué à une ligne et à un contrat client (à l'image du RIB bancaire). Ce code sera envoyé par SMS avec, également, la date de fin d'engagement de l'abonné.

Rappelons que pour engager une procédure de portabilité du numéro, l'abonné doit être libre de tout engagement. Il ne peut être sous le coup d'un engagement de 12 à 24 mois comme c'est souvent le cas avec l'achat d'un nouveau téléphone. Cependant l'abonné peut toujours quitter son opérateur avant la fin de durée de son engagement, en payant les sommes dues comme prévu dans les différents contrats.

Muni de son RIO, l'utilisateur va se rendre dans une boutique SFR ou contacter le service client, et engager la procédure de portabilité. Il doit juste signifier son intention de le faire et communiquer le numéro RIO au nouvel opérateur. Ensuite il ne s'occupe plus de rien.

Le même numéro mais pas forcément le même terminal

SFR poursuit la démarche de son côté, en résiliant le contrat auprès d'Orange et en transférant la ligne sur son réseau. Le nouvel opérateur communique à son futur client la date exacte où la ligne sera effectivement transférée. Ledit client peut d'ailleurs préciser s'il souhaite un jour en particulier pour le basculement. Notons que l'opération peut entraîner des indisponibilités de la ligne sur une plage horaire de quatre heures, qui sera précisée au client.

Après le basculement, l'abonné doit aussi remplacer l'ancienne carte SIM par celle fournie par le nouvel opérateur. Certains téléphones verrouillés pour ne fonctionner qu'avec un opérateur spécifique,  devront être "désimlocker". L'Arcep rappelle que ce déverrouillage doit être fait avant de porter le numéro mobile en en faisant la demande auprès de l'opérateur que l'abonné quitte.

Attention, la procédure de déverrouillage peut parfois être communiquée moyennant paiement.

Dernière précision, l'obligation de respecter un délai maximum de 10 jours ne concerne que la procédure de portabilité stricto sensu mais pas le délai de résiliation de l'opérateur quitté.

Selon les opérateurs, il faut ajouter de 10 jours à un mois pour ce préavis, en plus donc de la procédure de portabilité. SFR vient de réduire son délai de résiliation à 10 jours pour ses clients souhaitant le quitter en gardant leur numéro. De son côté, Orange réduira dès lundi ce préavis de 45 jours en moyenne à 30 jours. Enfin Bouygues Telecom de deux à un mois.

Les conditions précédentes, plus dissuasives par leur lourdeur, n'ont pas permis à la portabilité du numéro de décoller en France. Selon les chiffres de l'Arcep, seuls 1,1 million de client ont tenté l'aventure depuis 2003.

Enfin pour une entreprise, la procédure est la même, mais la demande de portabilité est faite par le responsable qui gère la flotte de mobiles, conclut l'Arcep. 

(*) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Publié dans Liberté individuelle

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