Ses 100 jours (Nicolas Sarkozy) à nous chez AL de bien suivre les évènements. Des lois où décrets seront passés très vite !

Publié le par Alain Genestine

LEXPRESS.fr du 07/05/2007

Ses 100 jours  par Benjamin Masse-Stamberger

Pour le nouveau chef de l'Etat, la référence napoléonienne est incontournable. C'est donc au pas de charge que seront menées les premières réformes promises durant la campagne.

«Les Français n'ont pas le temps d'attendre, déclarait Nicolas Sarkozy à L'Express, un mois avant le premier tour. Ils ont des problèmes qui doivent être résolus maintenant.» Pressé de voir ses ambitions s'accomplir, le président de la République veut réaliser - ou du moins lancer - une impressionnante série de réformes en cent jours, ou presque. Voici les principaux chantiers et leur calendrier.

©D.Faget/AFP

Avec François Fillon, probable Premier ministre (en septembre 2006).

16 mai

Passation des pouvoirs entre Jacques Chirac et son successeur. Le même jour ou le lendemain, Nicolas Sarkozy devrait proposer aux partenaires sociaux quatre sommets pour septembre (flexi-sécurité, égalité salariale hommes-femmes, amélioration des conditions de travail et démocratie sociale). Le jour suivant serait consacré à la préparation d'un «Grenelle de l'environnement», réunissant les ONG, les industriels et les partenaires sociaux.

Entre le 16 et le 20 mai

Nomination du Premier ministre de Nicolas Sarkozy et constitution d'un gouvernement, avant les élections législatives des 10 et 17 juin. François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy pendant la campagne et ancien ministre des Affaires sociales, puis de l'Education, tient la corde. Artisan de la réforme des retraites, c'est d'ailleurs lui qui a théorisé la nécessité d'agir vite, afin de profiter de l' «état de grâce» pour contourner les blocages de la société française.

Le gouvernement, constitué de 15 membres, sera composé, à parité, d'hommes et de femmes. Parmi les nouveautés, un très controversé ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale; un ministère du Développement durable (énergie, transports, eau, écologie et biodiversité). Les ministères de l'Education nationale et de la Culture seront regroupés, de même que ceux de la Santé et du Sport. Le ministère de l'Economie et des Finances sera au contraire scindé, avec d'un côté les Affaires financières (chargées des comptes publics) et, de l'autre, un ministère de l'Emploi et de l'Activité économique, qui s'occupera, lui, d'améliorer les performances de la France.

Avant le 23 mai

Dès sa première semaine à l'Elysée, Nicolas Sarkozy se rendra à Bruxelles et à Berlin - l'Allemagne assume la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin de juin - pour proposer à ses partenaires une relance de la construction européenne. Il leur soumettra alors son projet de «mini-traité», une Constitution pour les Vingt-Sept, limitée aux institutions. Le nouveau président se rendra aussi «très rapidement» en Afrique, afin d'aborder les questions liées à l'immigration.

Avant le 10 juin

Une conférence sur le pouvoir d'achat et les salaires sera organisée: les partenaires sociaux négocieront par branches professionnelles pour parvenir à une revalorisation des salaires. Ensuite, le gouvernement modulera les allégements de cotisations sociales branche par branche: celles qui auront bien négocié seront récompensées par des allégements plus substantiels.

Plusieurs projets de loi, considérés comme les plus urgents, seront déposés en Conseil des ministres. Certains d'entre eux sont, au moins en partie, déjà rédigés. Ce travail a été accompli, avant l'élection, par des comités d'experts chapeautés par Emmanuelle Mignon, coordinatrice de l' «équipe projet» durant la campagne. Au programme: relance de l'économie via la fiscalité, renforcement de la sécurité, meilleure maîtrise de l'immigration et réforme de l'université. Ces textes seront discutés au Parlement, lors d'une session extraordinaire qui durera tout le mois de juillet.

Entre le 17 et le 30 juin

Formation d'un nouveau gouvernement et nomination des secrétaires d'Etat.Création d'une commission de révision de la Constitution: pas de grande réforme, mais un toilettage permettant notamment au président de la République de se présenter devant le Parlement pour faire le bilan de son action.

Juillet

Examen par le Parlement des premiers textes présentés en Conseil des ministres les semaines précédentes. Ils concernent quatre domaines:

1. Les réformes fiscales. Quatre grandes mesures seront débattues dans le cadre d'un collectif budgétaire. En premier lieu, les heures supplémentaires seront exonérées de charges sociales pour les employeurs et les salariés, et d'impôt sur le revenu pour ces derniers. Deuxième point: les intérêts des emprunts destinés à acquérir son logement - y compris pour ceux déjà contractés - pourront être déduits des impôts. Pour les foyers non imposables, des aides spécifiques seront mises en place. Les droits de succession et de donation seront supprimés pour 90 à 95% des Français. Enfin, ceux qui paient l'impôt sur la fortune (ISF) pourront déduire de cet impôt jusqu'à 50 000 euros s'ils investissent cette somme dans une PME.

2. La justice et la sécurité. Des peines planchers pour les multirécidivistes seront instaurées, et les lois de 1945 réformées, afin de faire passer la majorité pénale de 18 à 16 ans pour les mineurs multirécidivistes. Des hôpitaux-prisons seront créés, répondant au double objectif de soigner et de punir les délinquants - sexuels, notamment - souffrant de troubles mentaux.

3. L'immigration. Les postulants au regroupement familial devront obligatoirement justifier d'un travail et d'un logement pour que leur famille puisse les rejoindre. Ils seront également soumis à un test de langue.

4. L'enseignement supérieur. La réforme des universités sera présentée devant le Parlement en juillet: les facs pourront faire le choix de l'autonomie et le fonctionnement de leur conseil d'administration sera réformé.

Juillet-août

Deux autres sujets majeurs vont occuper l'été:

1. Le service minimum. Des négociations seront menées entre le ministre du Développement durable, chargé des Transports, et les syndicats, afin d'aboutir au service minimum dans les transports publics. En cas d'échec, une loi sera votée. Quand? A la rentrée au plus tard. Mais, si les discussions n'avancent pas rapidement, ce pourrait être dès l'été.

©J.Guez/AFP

Service minimum: négociation ou projet de loi? (Gare du Nord, 2004)

2. L'emploi. Le Conseil des ministres arrêtera un train de mesures prévoyant: un plan «Marshall 2» pour les banlieues, avec la création de 250 000 emplois pour les jeunes; l'interdiction pour un chômeur de refuser plus de deux offres d'emploi correspondant à ses capacités, et l'obligation pour tout titulaire de minimum social d'exercer une activité en échange de ses allocations.

A la rentrée

Les quatre sommets annoncés en mai se tiendront en septembre.

1. Sur l'égalité salariale hommes-femmes. Les entreprises auront deux ans pour la réaliser. Au-delà, l'inspection du travail transmettra au parquet les cas de discrimination.

2. Sur la flexi-sécurité. Contrat de travail unique, nouveau service public de l'emploi, augmentation des indemnisations des chômeurs, mais aussi réduction de la durée de procédure de licenciement.

3. Sur les conditions de travail et la lutte contre le stress.

4. Sur la démocratie sociale. Le but est d'instituer la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, une aide au financement des syndicats, l'obligation de vote à bulletins secrets pour la poursuite d'une grève après huit jours dans les administrations, les universités et les entreprises.Le «Grenelle de l'environnement» se tiendra aussi en septembre. Au programme: débat sur les OGM, instauration d'une taxe sur le carbone et création d'une fiscalité écologique.

©T.Coex/AFP

François Chérèque(CFDT), Bernard Thibault (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO).

Début octobre

Le projet de loi de finances pour 2008, discuté par le Parlement, comprendra de nouvelles mesures fiscales, notamment un bouclier fiscal à 50%, afin que personne ne paie plus de la moitié de ses revenus en impôts (CSG comprise), et sans doute des mesures destinées à alléger la fiscalité des entreprises - notamment en engageant la baisse de l'impôt sur les sociétés.


Publié dans Politique

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