L'État et ses informations provenant de ses ministères (septembre 2014)

Publié le par AL de Bx

L'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat

Dans son rapport sur l'évolution de la fonction publique publié en novembre 2013, M. Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, préconisait de définir « une véritable politique d'emploi des cadres supérieurs et dirigeants », avec la mise en place d'une gestion construite des ressources humaines et le développement d'une logique de parcours, intégrant la double exigence « d'alternance entre fonctions managériales et d'expertise, mais aussi de mobilité géographique ». La mission s'est fondée pour son analyse sur la situation présente de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat et sur ses perspectives d'évolution à moyen terme, en se fondant sur les données démographiques recueillies ainsi que sur la montée en force prévisible d'un certain type de compétences.

 

Télécharger le dossier complet

Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux

Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

 

Télécharger le dossier complet

 

Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales

En avril 2013, le Premier ministre a chargé l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des finances (IGF) d'analyser et d'évaluer les mécanismes de péréquation existants, de formuler des pistes d'évolution de ces mécanismes en tenant compte de la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement des comptes publics. Le rapport présente les principaux enjeux transversaux de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. Il montre que si l'objectif constitutionnel de péréquation financière est partiellement atteint, par un empilement de mécanismes, une réforme d'ampleur du système et un accroissement de la péréquation apparaissent aujourd'hui indispensables. Le rapport s'accompagne de trois annexes techniques ; celles-ci exposent les résultats des travaux conduits sur les trois catégories de collectivités locales (bloc communal ; départements ; régions) pour mesurer les effets péréquateurs des différents dispositifs de péréquation, de leur efficience et des conséquences d'éventuelles modifications.

Télécharger le dossier complet

Le climat de la France au XXIe siècle - Volume 4 - Scénarios régionalisés : édition 2014 pour la métropole et les régions d'outre-mer

Cette étude vise à fournir une analyse du changement climatique en France au XXIe siècle à l'aide d'évolutions temporelles d'anomalies de précipitations et température en moyennes estivales et hivernales simulées par deux modèles climatiques régionaux mis en oeuvre au Centre national de recherches météorologiques de Météo-France (CNRM) et à l'Institut Pierre Simon Laplace (IPSL) en collaboration avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Les simulations s'appuient sur trois des quatre scénarios considérés dans le dernier rapport du GIEC (2013-2014). De manière à prendre en considération les incertitudes inhérentes à la modélisation climatique, les résultats des deux modèles particuliers sont situés dans un ensemble de résultats de simulations produites au niveau international et européen.

Télécharger le dossier complet

Les professions réglementées

La mission a passé en revue 37 professions et activités réglementées, sélectionnées sur la base de leur poids dans l'économie, de leur rentabilité et parce qu'elles font l'objet d'au moins deux réglementations spécifiques. Il s'agit de services aux particuliers ou aux entreprises, relevant des professions juridiques (notaire, greffier de tribunal de commerce, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, huissier, avocat, commissaire-priseur judiciaire), des professions du chiffre (expert-comptable, commissaire aux comptes), des professions de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires, etc.), des professions artisanales (plombier, menuisier, serrurier, peintre, etc.) et d'autres domaines techniques (architecte, agent immobilier, etc.). La mission a examiné pour chacune d'elle les options possibles d'évolution.

Télécharger le dossier complet

Les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique

L'agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d'habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd'hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat. Le rapport a identifié les arguments dont disposent l'agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d'un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.

 

Télécharger le dossier complet

L'État et ses informations provenant de ses ministères (septembre 2014)

Commenter cet article