Pour la Cour des comptes, «l'exécution conforme de la loi de programmation militaire est peu probable»

Publié le par AL de Bx

La Cour s'est notamment penchée sur la masse salariale et le financement des opex.

Dans son «analyse de l'exécution du budget de l'Etat» concernant la Défense, rendue publique ce matin, la Cour des comptes estime que «l’exécution conforme de la LPM (2014-19) est peu probable». Une estimation qui intervient au lendemain de vives polémiques sur la remise en cause des engagements pris par le président de la République. «Les difficultés récurrentes relatives à la dérive de la masse salariale ou au financement du surcoût OPEX pourraient continuer à affecter l’exécution des crédits de la mission» Défense, indique la Cour. «Les crédits d’équipement serviront alors probablement de variable d’ajustement. L’application des principes de solidarité interministérielle (pour les OPEX et autres dépenses d’intérêt commun à financer) et d’autoassurance (pour les dérives endogènes à la mission Défense) rendent ainsi l’exécution conforme de la LPM peu probable». Concernant l'exécution de la loi de finances 2013, la Cour estime que «la masse salariale n’est toujours pas maîtrisée, même si l’écart par rapport à la prévision est en réduction» «En 2013, l’écart entre les crédits prévus et l’exécution atteint 234 M€, soit une surconsommation de 1,2 %. L’écart à la prévision constaté en 2013 est le plus faible depuis 2010 et est en diminution de moitié par rapport à 2012 (où il atteignait 456M€, soit une surconsommation de 2,3 %). La majeure partie de cet écart à la prévision résulte de causes endogènes à la mission, les causes exogènes (surcoût OPEX et contribution aux pensions) n’expliquant que 19 % de la dérive. Les causes endogènes de dépassement de la masse salariale de la mission Défense représentent ainsi 191 M€, dont une grande partie (160M€) résulte des dysfonctionnements de Louvois (...) Ces défauts de prévision impliquent des mesures de gestion en cours d’année et des ouvertures de crédits répétées et tardives, avec un effet d’éviction sur les dépenses d’équipement de la mission». Concernant le financement des opérations extérieures, la Cour constate que «la provision pour OPEX était insuffisante et devrait l’être également en 2014. (...) Comme en

2011 et 2012, la LFI pour 2013 a prévu pour les OPEX une dotation de 630 M€, auxquels s’ajoutent 50M€ de ressources provenant, principalement par fonds de concours, de remboursements d’organismes internationaux, portant la ressource totale à 680 M€. Les crédits effectivement consommés en 2013 ont en revanche atteint 1250M€ soit un dépassement de 570M€ par rapport à la prévision (+100 %). Ce dépassement est classique.» Ce dépassement important s'explique par le déclenchement, imprévu, de la guerre du Mali, puis, en fin d'année, de l'opération Sangaris. Le même phénomène devrait se reproduire en 2014, où la provision pour Opex est plus faible - 450 millions d'euros

Source, journal ou site Internet : L’opinion

Date 28 mai 2014

Publié dans Politique

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Patrick Aubin 29/05/2014 23:12

Gabegie quand tu nous tiens...